ENQUÊTE

Assurance emprunteurLe plus de la loi Hamon

Pas tout à fait à la hauteur des attentes des associations de consommateurs, la loi Hamon du 18 mars 2014, dont l’entrée en vigueur se fera progressivement (les décrets d’application sont attendus pour l’automne), marque cependant une avancée décisive. 

Les emprunteurs auront désormais un délai de douze mois à compter de la signature de l’offre de prêt de leur banque pour renégocier l’assurance qui l’accompagne. Mieux, combinée à la loi de régulation bancaire de juillet 2013 (voir encadré), la loi Hamon contribue à un meilleur encadrement de la procédure d’acceptation ou de refus de l’offre d’assurance par le prêteur, qui devra notifier sa décision dans un délai de dix jours à compter de la réception de la demande de l’emprunteur. Certes, comme le regrette Maxime Chipoy de l'UFC-Que Choisir, « nous aurions voulu que la loi aille encore plus loin en ménageant la possibilité d’une résiliation annuelle, car bien des choses peuvent changer pour l’assuré pendant la durée de son emprunt et nous allons continuer d’œuvrer pour obtenir gain de cause sur ce front ». Un point de vue que partage Arnaud Giraudon, d’AcommeAssure.com. « En général, on souscrit une assurance de prêt une ou deux fois dans sa vie. Ce choix mérite donc non seulement d’être soupesé avec soin dès le départ mais également de pouvoir être réévalué régulièrement ».

De même, nombre d’observateurs déplorent que la banque garde la main dans

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Laurence Delain-David

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