ENQUÊTE

Assurance emprunteurL’UFC-Que Choisir continue le combat

Le 22 mai 2007, l’UFC-Que Choisir dénonçait sans ménagement le « hold-up » des banques sur l’assurance emprunteur.

Il y a un peu plus de trois ans, l’UFC-Que Choisir lançait un pavé dans la mare bien opaque de l’assurance emprunteur. En accusant les banques de tirer illégalement profit des bénéfices techniques et financiers générés par ce type de contrats, l’association levait le voile, par la même occasion, sur les pratiques fort peu concurrentielles des banques en matière d’assurance emprunteur. Non sans effet. Rappelant qu’en vertu de l’article L 331-3 du code des assurances, les bénéfices techniques et financiers de ces contrats auraient dû revenir aux assurés, l’association estimait que la bancassurance avait détourné, à ce titre, en l’espace de dix ans (de 1996 à 2005), l’équivalant de 11,5 milliards d’euros. Quatre mois plus tard, l’UFC-Que Choisir revenait à la charge, s’attaquant cette fois-ci, sur la base des mêmes arguments, aux contrats d’assurance souscrits dans le cadre de crédits à la consommation. Elle évaluait ainsi à 4,5 milliards d’euros les bénéfices qui auraient dû revenir aux trois millions d’assurés concernés. En assignant, avec un consommateur, devant le tribunal de grande instance de Paris, la CNP et l’ensemble des caisses d’épargne (principal canal de distribution des contrats emprunteurs de la CNP), puis en accompagnant l’action en justice d’un consommateur contre le spécialiste du crédit

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Hélène Martin

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