Assurance emprunteurCes milliards que les banques ne veulent pas rendre

Votre banque vous doit probablement de l’argent, et la somme n’est pas symbolique. Si vous avez souscrit un emprunt immobilier ou un crédit à la consommation entre 1995 et 2007, il est fort probable que vous avez payé l’assurance emprunteur beaucoup trop cher. Facultative en théorie, elle est obligatoire en pratique, puisque la banque peut refuser le prêt si vous ne prenez pas cette couverture contre l’incapacité, l’invalidité ou le décès.

Si le consommateur n’a pas vraiment le choix, les assureurs, de leur côté, doivent pratiquer des tarifs raisonnables. En assurance vie comme en assurance emprunteur, il existe en effet une disposition, que beaucoup de consommateurs ignorent, qui vise à éviter la surfacturation des contrats : c’est la participation des clients aux bénéfices techniques et financiers. Si le montant des primes encaissées est trop élevé par rapport aux sinistres, il faut reverser l’excédent.

Le lobby des banques et des assurances a réussi à mettre ce principe entre parenthèses pour l’assurance emprunteur en 1995, par le biais d’un arrêté très discutable, entré dans le code des assurances via l’article A 331-3 (voir encadré). En 2007, marche