Assurance autoLe bonus-malus

À la première souscription (ou à la souscription d’une assurance après une suspension ou une interruption de contrat de plus de trois mois), le coefficient de réduction-majoration (CRM) de la prime, plus communément appelé bonus-malus est de 1 et la prime annuelle d’assurance correspondante est dite « prime de référence ». Cette dernière se définit par rapport au tarif de base de l’assureur, celui qu’il communique au ministère des Finances. Cette prime prend en compte les caractéristiques du véhicule (type, âge, puissance, etc.), son usage, les zones géographiques de circulation et de garage, éventuellement le kilométrage annuel parcouru, mais encore les caractéristiques du ou des conducteurs (âge, nombre d’années de permis, etc.). Cette prime de référence est a minima le tarif qui correspond à l’assurance obligatoire (responsabilité civile), mais elle inclut toutes les garanties souscrites, dommage collision, vol et incendie, bris de glace, catastrophes naturelles, etc. Elle prend en compte aussi les surprimes ou majorations prévues à l’article A 335-9-2 du code des assurances.

Attention. Ne pas confondre bonus-malus « coefficient de réduction-majoration » (CRM) d’une prime d’assurance avec le bonus-malus écologique ou écotaxe, qui est une aide financière gouvernementale (bonus) aux acquéreurs de voitures émettant pas ou peu de