Assurance autoL’option du recours direct

Les habitudes ont la vie dure ! Contrairement à ce que rabâchent les assureurs, il n’est pas toujours obligatoire de prévenir votre compagnie d’assurances en cas de sinistre. Le tribunal d’instance de Nice le rappelle dans son jugement du 9 mars 2015 : « L’article L. 113-2 du code des assurances oblige un assuré à déclarer à son assureur un dommage qui pourrait le contraindre à mobiliser sa garantie, mais ne l’oblige pas dans l’hypothèse d’un sinistre faisant appel à la garantie d’un assureur tiers. » En résumé, si on ne demande pas à son assureur d’intervenir dans un dossier et qu’il n’a pas à mettre la main à la poche, on n’a pas à le prévenir d’un accident. C’est sur ce fondement que se base le recours direct, une solution légale qui permet de sortir du cadre habituel de la convention Irsa, signée entre les assureurs (voir encadré). Car selon cette convention, votre assureur, même si vous n’êtes pas responsable, devra, dans certaines situations, mettre la main à la poche. Cependant, pour passer par le recours direct, vous devez remplir deux conditions : avoir subi un sinistre non responsable avec un tiers identifié et être tenace !

Le recours direct est lancé une fois le constat à l’amiable rempli. Seul le conducteur responsable de l’accident doit envoyer le constat à son