Fabienne Maleysson
Associations caritativesLe droit d'ingérence
Les associations caritatives sont peu contrôlées par les pouvoirs publics. Exigez des informations précises sur la gestion de celles que vous aidez. C'est le droit de tout donateur soucieux d'être vraiment utile.
Après les cadeaux superflus et les repas pantagruéliques, certains ont envie de consacrer un peu d'argent à des causes moins futiles en faisant un don à une association humanitaire. Mais le charity business inspire des sentiments contradictoires : a priori louables, les activités de ces associations sont-elles sérieusement encadrées ?
En réalité, toutes les associations sont susceptibles d'être contrôlées par l'administration. C'est le cas en particulier des organismes qui reçoivent des subventions (1) : la collectivité qui les verse peut inspecter leurs comptes, de même que les inspecteurs du Trésor et des Finances. Quant aux associations reconnues d'utilité publique, elles doivent faire parvenir leur budget chaque année au ministère de l'Intérieur pour contrôle. Mais la notion d'utilité publique est extrêmement large, plus de 2 000 organismes en bénéficient aujourd'hui. C'est dire que l'examen des comptes par le ministère demeure la plupart du temps succinct...
En outre, toutes les associations, faisant appel à la générosité publique à l'échelon national, doivent en faire la déclaration préalable auprès de la préfecture de leur siège social. Elles établissent un compte d'emploi annuel des ressources collectées, qui
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