AscenseursLa TVA en surcharge

Drôle de méli-mélo que celui découvert par Gilles Hennequin, 70 ans, un habitant de Sainte-Catherine (62). Octobre 1999, il entreprend de faire construire un ascenseur dans sa maison de trois niveaux. Il prend connaissance de l'instruction fiscale du 14 septembre 1999 (1) relative aux gros équipements: chauffage collectif, gros sanitaire et ascenseur. Sous conditions (résidence principale...), leur installation est assujettie à une double TVA. Le taux normal, à l'époque 20,6% (19,6%, aujourd'hui), reste en vigueur pour la fourniture de l'équipement (crédit d'impôt possible en compensation). La main-d'oeuvre passe au taux réduit, soit 5,5%. Comme la construction de son ascenseur est programmée pour le premier semestre 2000, notre retraité pense qu'il bénéficiera de ce nouveau dispositif. À la clé, une économie de 8 226F (1 254 euros) sur un montant total hors taxes de 150 200 F (22 898 euros). L'entreprise refusera néanmoins de lui appliquer l'instruction fiscale. «Ordre» de la Fédération des ascenseurs à laquelle elle est affiliée! «D'habitude, une profession se bat pour obtenir un taux allégé, s'indigne Gilles Hennequin. Ici, c'est le contraire ! Seule explication logique : une baisse de TVA n'est pas forcément compensée par une augmentation du chiffre d'affaires. Or, les rentrées de TVA jouent un rôle décisif dans la trésorerie d'une