Aide socialeQuand faut-il rembourser ?

L'aide sociale est destinée à aider financièrement les personnes qui n'ont pas les moyens de payer leurs frais médicaux, d'hospitalisation ou d'assistance à domicile. En bénéficient le plus souvent des personnes âgées, handicapées ou privées de ressources. Mais, contrairement à la Sécurité sociale, l'aide sociale n'a aucun caractère contributif et son attribution n'a rien de systématique: elle dépend de la situation sociale et financière de la personne susceptible de la percevoir. Ainsi, elle n'intervient notamment que lorsque les membres de la famille tenus à l'obligation alimentaire (par exemple, les enfants à l'égard de leurs parents et des autres ascendants dans le besoin) font défaut.

On ne le sait pas toujours, mais ces aides constituent seulement une avance dont le remboursement pourra être réclamé, soit de son vivant, au bénéficiaire de l'aide lui-même, si sa situation financière s'améliore; soit, à son décès, aux héritiers au moment du règlement de la succession; ou encore aux donataires ou légataires.

> Le retour à «meilleure fortune»

> La collectivité peut demander le remboursement du montant des aides versées au bénéficiaire lui-même, à condition qu'il soit revenu «à meilleure fortune». C'est le cas, par exemple, de la personne aidée qui voit soudain