Arnaud de Blauwe
Action de groupeLa réparation sur une voie de garage
Au départ, une bonne idée : l'intégration dans notre droit d'une action de groupe permettant aux consommateurs lésés d'obtenir plus facilement réparation. Une idée qui peine à être transformée en projet de loi.
Janvier 2005 : Jacques Chirac demande au gouvernement de proposer une modification de la législation visant à «permettre à des groupes de consommateurs et à leurs associations d'intenter des actions collectives contre les pratiques abusives observées sur certains marchés». En clair, le chef de l'État souhaite que l'on intègre dans notre droit une action de groupe ou class action.
Une initiative rejetée par le monde économique, le Medef en tête. En mettant l'entreprise sous la menace de hordes de consommateurs, ce serait sa viabilité que l'on menacerait, sa capacité d'innovation que l'on freinerait (1) !
Novembre 2005 : l'UFC-Que Choisir, qui soutient activement l'initiative présidentielle, anime une conférence de presse sur l'action de groupe. Titillé sur les dérapages qu'une telle procédure pourrait engendrer, Alain Bazot, le président de l'association, tranche dans le vif : «Ces craintes relèvent davantage d'élucubrations que d'une analyse fine. Les dérives, elles, sont actuelles ! Par exemple, quand un professionnel piège les consommateurs en les appâtant par une publicité mensongère. En pratique, il ne risque qu'une peine d'amende dont le montant n'a souvent aucun rapport avec
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