Action de groupeL’union fait la force

L’action de groupe : un serpent de mer qui s’apprête, enfin, à sortir la tête de l’eau ! Intégrée à un projet de loi sur la consommation, discutée mi-juin à l’Assemblée nationale, elle permet de réunir en une même procédure tous les particuliers qui auraient été lésés par un professionnel. Frais bancaires indus, assurance facultative facturée d’office, ententes sur les prix, services surpayés, retards de trains récurrents non compensés… cette action s’appliquera à de nombreux litiges de « masse », à l’exclusion des atteintes à l’environnement ou à la santé et des faits de nature pénale. Une opportunité salutaire : un consommateur isolé hésite à aller en justice s’il ne perd que quelques euros, ce qui profite au professionnel (voir encadré). « Or, la somme des dommages individuels de petite taille porte préjudice à la société tout entière (la collectivité des consommateurs, ndlr) dès que de nombreuses personnes sont touchées », note Augustin Landier, économiste et professeur à l’université de Toulouse 1, dans Revue Banque (avril 2013).

Au tour de la France

Ce nouveau droit annoncé, déjà en vigueur dans plusieurs pays européens (Italie, Suède, Portugal…) avec un champ et des modalités d’application variables, satisfait l’UFC-Que