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Les arcanes des frais de notaire

Cette expression impropre désigne les frais dus pour l’acquisition d’une habitation, nommés ainsi parce qu’ils sont réglés au notaire. Situés entre 8 et 10 % du prix de vente, ces frais sont essentiellement dus au fisc et comprennent notamment les droits de mutation à titre onéreux, des droits d’enregistrement fiscalement parlant. Le taux global de ces droits d’enregistrement est fixé à 5,09 % (très exactement 5,09006 %) du prix de vente. Il se compose d’une taxe départementale de 3,80 % ; d’une taxe additionnelle perçue au profit de la commune de 1,20 % ; un prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement de 2,37 %, qui alimente les caisses de l’état, calculé sur le montant du droit départemental et non pas sur le prix de vente du logement. Compris dans les frais de notaire, il y a également la rémunération de ce professionnel. Elle est dite tarifée car fixée par décret, en pourcentage du prix de vente par tranches. Le montant obtenu après