Accidents médicamenteuxIl faut un fonds d’indemnisation

C’est le fruit d’une réflexion amorcée il y a plus de deux ans. Le collectif Europe et Médicaments et d’autres associations de patients viennent, à l’issue d’un colloque à l’Assemblée nationale, de demander la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes d’effets secondaires de médicaments. Il serait financé par une contribution des laboratoires pharmaceutiques ou par un prélèvement infime sur chaque vente de médicament. L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) piloterait ce fonds. Cette revendication est née d’un constat : l’arsenal réglementaire actuel n’est pas adapté à la situation des personnes qui, pour avoir pris un médicament souvent d’usage courant, déclarent un effet indésirable grave, avec ou sans séquelles. Hors scandales médiatiques type Mediator, il y a peu de chances qu’une victime isolée obtienne réparation. À l’amiable, le recours à l’Oniam est possible. Sur le papier, du moins. En pratique, les conditions à remplir sont telles que rares sont les victimes qui ont gain de cause. En effet, le médicament doit avoir été pris après le 4 septembre 2001, il faut apporter la preuve d’une atteinte grave et démontrer que le médicament en est bien la cause.

La législation protège les laboratoires

Devant les tribunaux, civils la plupart du temps, la