Accidents ferroviairesCherchez le responsable

Réaction classique chez nombre d'usagers des transports, essayer à tout prix de monter dans un train, une rame de RER ou de métro, parfois même lorsque le signal de départ a été actionné et que les portes ont commencé à se refermer. Sans parler de l'attitude de certains automobilistes qui tentent de franchir un passage à niveau au moment même où commencent à s'abaisser les barrières. Inconscience, certes. Mais c'est souvent ainsi que l'accident arrive malgré les consignes et les systèmes de sécurité mis en place pour le prévenir. Commence alors un long et difficile parcours pour obtenir une indemnisation et déterminer les responsabilités du transporteur comme de l'usager.

Le transporteur présumé responsable

Dès l'instant où vous avez composté et conservé un billet de transport valide, vous nouez une relation contractuelle avec le transporteur, qui s'engage à vous acheminer d'un point à un autre : il a l'obligation de vous conduire à bon port, dans le même état de santé et avec vos bagages qu'au départ. Et du fait même de cette obligation contractuelle de résultat, il est présumé responsable en cas d'accident. Ce n'est donc pas à la victime de l'accident de prouver la faute du transporteur, mais à celui-ci de