Accidents de sportCherchez le responsable

Quelques dizaines de milliers de personnes pratiquant une activité sportive au sein d’une association ou d’un club de vacances se blessent accidentellement chaque année plus ou moins gravement. La Sécurité sociale prend certes en charge le rétablissement d’un blessé à l’hôpital jusqu’à la consolidation de son état. Mais pas les divers préjudices matériels et séquelles corporelles éventuels. Ces préjudices peuvent être réparés par l’obtention négociée ou judiciaire de dommages et intérêts contre le responsable identifié et d’une indemnisation par son assureur responsabilité civile.

Confrontés à une telle situation, vous devez faire valoir vos droits...

Toute victime d’un accident de sport peut faire jouer la responsabilité contractuelle des organismes avec lesquels elle est liée par contrat (association sportive, club de vacances, organisateur de manifestations, société de remontées mécaniques...) lorsqu’ils ont violé ou mal rempli leurs obligations. La responsabilité civile contractuelle d’une association, d’un club ou d’une agence de voyages proposant des activités sportives peut être engagée du fait de