ENQUÊTE

À quelle banque se fierUne convention de compte, pour quoi faire ?

Depuis le 28 février 2003, environ 4 millions de conventions de comptes de dépôt ont été signées alors que la France dénombre près de 50 millions de comptes bancaires. C'est dire combien les banques se hâtent lentement !

Tout nouveau client se voit proposer une convention par la banque à l'ouverture du compte, sa signature valant acceptation des conditions. Si vous êtes un ancien client, vous l'avez peut-être reçue à votre domicile. Votre absence de réaction dans les trois mois suivants signifie que vous avez implicitement accepté la convention. Si vous ne l'avez ni reçue ni signée, vous avez la possibilité de la réclamer à votre banque, ainsi qu'aux agences des autres réseaux, histoire de comparer !

> Les banques se sont engagées à les communiquer à toute personne qui en fait la demande. Mais il semblerait que l'information ne passe pas toujours très bien auprès des conseillers de certaines agences, qui peuvent vous opposer un refus. Dans ce cas, insistez et exigez qu'on vous remette ce document en invoquant l'article 134-1 du code de la consommation qui oblige tout professionnel à remettre au consommateur un exemplaire de leur contrat sous peine de sanctions pénales.

> Au fait, pouvez-vous refuser de signer la convention de compte présentée par votre banquier? Ou à tout le moins rayer les clauses qui semblent faire la part trop belle à votre banque? En théorie, c'est possible, si ce n'est que

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Hélène Martin

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Isabelle Faujour

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Le service juridique de l’UFC-Que Choisir

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