VoisinageFaire des feux dans son jardin, c’est proscrit
Vous avez tondu votre pelouse, mais vous ne savez pas quoi faire de l’herbe. Votre pommier a perdu ses feuilles, et vous voulez vous en débarrasser. Vous envisagez de brûler vos déchets verts ? Cette pratique est illégale.
1. L’interdiction de principe
D’après la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, il vous est interdit d’allumer un feu dans votre jardin, que vous en soyez le propriétaire ou non, et ce pour les raisons suivantes. Lorsque certaines plantes se consument, elles dégagent des substances nocives pour la flore, la faune et les humains (particulièrement si elles sont toxiques ou traitées avec des produits chimiques). Il s’agit d’éléments cancérogènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques, les particules fines, les furanes ou les dioxines. La fumée peut, en outre, gêner les riverains et provoquer des nuisances olfactives. Pire, non maîtrisé et associé à des conditions météorologiques défavorables, le feu risque de se propager et de déclencher un incendie. Si des troubles de voisinage sont prouvés (pétitions, constat d’huissier…), un juge vous condamnera à payer un dédommagement à la hauteur des torts causés. De plus, en brûlant vos déchets verts chez vous, à l’air libre ou dans un incinérateur, vous vous exposez à une contravention allant jusqu’à 450 €. En cas de départ de feu involontaire, vous encourez des sanctions maximales de 45 000 € d’amende et 3 ans de
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