Sièges autoLa réglementation

À quoi sert l’homologation ?

L’homologation permet de vérifier par des tests et des mesures qu’un siège auto peut être installé dans tout type de voiture et qu’il assure un niveau de protection minimal en cas d’accident. Obligatoire, elle est indiquée sur le siège par une étiquette spécifique.

Depuis le début des années 1990, la réglementation concernant la sécurité des passagers, et particulièrement celle des enfants, a très positivement évolué. Pour les adultes et enfants de plus de 10 ans, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant et à l’arrière des véhicules depuis le 1^er décembre 1990. Depuis le 1^er janvier 1992, les enfants de moins de 10 ans ou d’une taille inférieure à 1,35 m doivent être installés dans un siège adéquat appelé « dispositif de retenue pour enfant ». Il est d'ailleurs recommandé de s’en tenir à cette règle jusqu’à l’âge de 12-13 ans.

Le règlement R129

Le R129 est une évolution du R44-04 (4^e et dernière version du R44). À l’heure actuelle, il en est à sa 3^e version, R129-03. La différence essentielle entre les deux textes concerne la classification des sièges. Selon le règlement R44, les sièges auto sont classés en groupes définis selon le poids de l'enfant qu'ils peuvent accueillir. Selon le R129, ils sont classés selon la taille de l’enfant. Celle-ci est indiquée clairement et en permanence sur le siège, ce qui devrait simplifier le choix des consommateurs.

Les autres évolutions marquantes du R129 par rapport au R44 sont :

• la généralisation du système Isofix ;
• la compatibilité des sièges avec toutes les voitures, à partir du moment où elles possèdent des places i-Size ;
• la prolongation à 15 mois de la période obligatoire d’installation dos à la route (le R44 limitait cette obligation à 9 kg, poids parfois atteint dès 6 mois) ;
•  la réalisation d’un essai dynamique d’homologation en choc latéral, qui n’était pas prévu par le R44 ;
• un essai dynamique en choc frontal plus sévère.

À noter qu’à l’instar du R44, le R129 s’applique aux sièges et aux voitures. Une place dans la voiture peut être homologuée i-Size si elle respecte un certain nombre de conditions : présence d’attaches Isofix, place disponible. L’existence de places i-Size doit être indiquée dans le manuel d’utilisation des voitures et les places peuvent être signalées par un logo spécifique (voir plus loin) mais ce n’est pas systématique ! 

Bon à savoir. Le R129 est communément appelé « règlement i-Size » mais cette appellation est incorrecte. Le terme « i-Size » désigne en effet les sièges de type Isofix universels, et les places dans les voitures qui sont prévues pour les y installer. Or, le R129 réglemente aussi les sièges que l’on attache uniquement avec la ceinture de sécurité, comme les sièges coque sans base et certains rehausseurs. Ces sièges sont donc bien homologués R129 (et pas R44-04 comme on le lit souvent pour les sièges coque), mais ils ne sont pas « i-Size » à proprement parler. En ce qui concerne les sièges coque, ils le deviennent s’ils sont utilisés avec leur base Isofix.

Bon à savoir. Les sièges i-Size sont compatibles avec toutes les voitures équipées de points d’ancrage Isofix même si les places ne sont pas homologuées i-Size. Pour rappel, l’Isofix est obligatoire pour les voitures neuves depuis 2011.

Le marquage des sièges

Tout siège homologué doit obligatoirement porter certains marquages.

1. Le marquage d'homologation

Cette étiquette d’homologation est un marquage obligatoire. Elle doit contenir :

• la tranche de taille de l’enfant (pour les sièges R44 : le groupe ou la tranche de poids) ;
• le numéro distinctif du pays ayant demandé l’homologation. Ce numéro est précédé de la lettre E (appelé « marquage E ») qui signifie que l’homologation est faite selon la norme européenne. Pour la France, c’est le numéro 2, le marquage est donc E2. Pour l’Italie, c’est E3, etc. Les sièges dont l’homologation a été accordée dans un pays étranger sont aussi homologués en France ;
• le numéro d’homologation.

À noter qu'un siège peut porter plusieurs numéros d’homologation s’il peut être utilisé dans plusieurs configurations, par exemple quand il est évolutif.

2. L'identification du fabricant

Nom et adresse de la société doivent obligatoirement figurer sur le siège. Ils sont parfois indiqués directement sur l’étiquette d’homologation, comme dans les exemples ci-dessus.

3. Le schéma d'installation dans le véhicule

C’est un marquage obligatoire. On doit y trouver, par exemple, le cheminement de la ceinture de sécurité, ou encore la manière de placer le siège sur la base.

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4. Autres marquages

Pour les sièges permettant le transport des tout-petits, une étiquette doit rappeler que l’utilisation dos à la route est obligatoire jusqu’à 15 mois.

Un logo permet d’identifier les sièges i-Size du premier coup d’œil.

Ce logo identifie également les places homologuées i-Size dans les voitures, mais ce n’est pas systématique. La couleur orange n’y est pas toujours respectée, probablement pour des questions d’esthétique.

Équivalences R44 - R129

Selon le règlement R44-04, les sièges auto étaient classés en groupes définis selon le poids de l'enfant qu'ils pouvaient accueillir. Nous indiquons ci-dessous l’âge correspondant approximatif ainsi que les intervalles de taille i-Size rencontrés le plus fréquemment.

Groupe 0

• De la naissance à 10 kg
• Tranche d’âge : de la naissance à environ 15 mois
• Équivalent i-Size : de 40/45 à 70/78 cm

Groupe 0+

• De la naissance à 13 kg
• Tranche d’âge : de la naissance à environ 2 ans et demi
• Équivalent i-Size : de 40 à 83/87 cm

Groupe 0+/1

• De la naissance à 18 kg
• Tranche d’âge : de la naissance à environ 5 ans
• Équivalent i-Size : de 40 à 105 cm

Groupe 1

• De 9 à 18 kg
• Tranche d’âge : environ 10 mois à 5 ans
• Équivalent i-Size : de 61/76 à 105 cm

Groupe 1/2/3

• De 9 à 36 kg
• Tranche d’âge : environ 10 mois à 11 ans
• Équivalent i-Size : de 76 à 150 cm

Groupe 2

• De 15 à 25 kg
• Tranche d’âge : environ 3,5 à 7,5 ans
• Équivalent i-Size : de 100 à 135 cm

Groupe 3

• De 22 à 36 kg
• Tranche d’âge : environ 6,5 à 11 ans
• Il n’existe pas de siège du groupe 3 ni d’équivalent i-Size. Il s’agit d’un « sous-groupe » de familles des sièges évolutifs (1/2/3, 2/3, 0+/1/2, etc.)

Groupe 2/3

• De 15 à 36 kg
• Tranche d’âge : environ 3,5 à 11 ans
• Équivalent i-Size : de 95 à 150 cm

Durée de vie et utilisation d’anciens sièges

En général, la durée de vie d’un siège auto est de 10 ans, les matériaux utilisés devenant moins résistants en vieillissant. Les fabricants l’indiquent de plus en plus souvent dans leur notice d’utilisation.

Depuis fin 2020, plus aucun siège ne peut être homologué selon le règlement R44-04, mais la vente est encore possible, jusqu’à fin août 2023, avec une dérogation jusqu’à fin août 2024 pour écouler les stocks existants. L’utilisation des sièges R44-04 sera encore possible au-delà de 2024, et nous n’avons pas encore de vision sur la date de leur interdiction définitive.