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Roselyne Poznanski
La réforme du zéro reste à charge va entrer en œuvre le 1er janvier prochain. Elle concerne toutes les personnes couvertes par une assurance complémentaire santé responsable, individuelle ou collective, que celle-ci soit nouvellement souscrite ou renouvelée.
1. Mise en place de deux catégories d’équipements :
2. Possibilité pour chaque assuré de choisir un équipement mixte, comportant une monture de classe B et des verres de classe A ou vice-versa, avec une prise en charge intégrale pour les éléments de classe A, et une prise en charge dans la limite des plafonds prévus par le contrat de complémentaire santé responsable pour l’ensemble des autres éléments de l’équipement.
3. Maintien de la réglementation prévoyant l’acquisition d’un équipement optique tous les 2 ans pour les assurés de 16 ans ou plus, et tous les ans pour les mineurs de moins de 16 ans.
4. Obligation pour les opticiens de présenter un devis normalisé. Celui-ci devra comporter au moins une offre avec un équipement de classe A (annexe II de l’arrêté du 29 août 2019, publié au Journal officiel le 6 septembre 2019). Même si la prise en charge des lentilles correctrices est exclue de la réforme du 100 % santé, les opticiens ont l’obligation de délivrer un devis normalisé préalable à tout achat.
1. Apparition de trois paniers de soins distincts :
2. Mise en place effective du reste à charge zéro pour certaines couronnes dentaires inclues dans le panier du 100 % santé : couronnes en céramique monolithique et céramo-métalliques (sur incisives, canines et premières prémolaires) ; couronnes en céramique monolithique zircone (sur incisives et canines) et couronnes métalliques pour les autres dents.
3. Mise en place effective du reste à charge zéro pour les bridges céramo-métalliques (sur incisives) ainsi que pour les bridges full zircone et métalliques (toutes dents confondues).
1. Maintien de la catégorisation des aides auditives en deux paniers de soins :
2. Maintien du plafonnement de tarif des aides auditives répertoriées dans le panier 100 % santé, avec une baisse de 200 € en moyenne pour chaque aide auditive et, en parallèle, une revalorisation supplémentaire de la base de remboursement de la Sécurité sociale de 50 € (une baisse du tarif de l’aide auditive et une revalorisation de la base de remboursement de la Sécurité sociale ont déjà eu lieu en janvier 2019).
3. Mise en place effective du reste à charge zéro pour les aides auditives référencées dans la catégorie I du 100 % santé, pour les seules personnes bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C et ex-titulaires d’un contrat ACS). Les actuels bénéficiaires de la CMU-C bénéficient d’une telle prise en charge depuis le 1er janvier 2019. Les bénéficiaires de l’ACS en bénéficieront au moment de leur passage à la Complémentaire santé solidaire à partir du 1er novembre 2019.
4. Obligation pour les audioprothésistes de présenter un devis normalisé. Celui-ci devra comporter au moins une offre avec un équipement de catégorie I (annexe I de l’arrêté du 29 août 2019).
1. Remboursement total des prothèses amovibles (dentiers à base résine) référencées dans le panier 100 % santé.
1. Remboursement intégral des aides auditives référencées dans le panier du 100 % santé (ou catégorie I). Prise en charge d’un équipement par oreille tous les 4 ans.
2. Plafonnement de la prise en charge totale et conjointe (Sécurité sociale + contrats complémentaires santé responsables) des aides auditives non référencées dans le panier 100 % santé à 1 700 € par oreille.
Roselyne Poznanski
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