Chantal Masson
Multirisque habitationLa responsabilité civile
Les contrats habitation incluent une garantie qui protège l’assuré et les personnes vivant ou travaillant sous son toit. Elle prend en charge les dommages causés à des tiers de façon non intentionnelle.
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D’après le Code civil (art. 1382 à 1386), chaque individu est responsable des dommages qu’il cause à autrui. Peu importe qu’à l’origine du préjudice, il ait commis une faute volontaire ou non, ou bien qu’il s’agisse d’une simple imprudence, d’une négligence. « Les contrats protègent non seulement les biens immobiliers et mobiliers d’un sociétaire mais aussi, plus largement, sa famille », rappelle Julien Hue, responsable marketing IARD de la Macif.
Panorama des sinistres couverts
Les contrats multirisques habitation comprennent automatiquement une garantie responsabilité civile (RC). Celle-ci couvre l’assuré et sa famille lorsqu’ils causent des dommages à des tierces personnes (à des voisins, notamment), lors d’un dégât des eaux par exemple, ou encore d’un incendie prenant naissance à l’intérieur de leur domicile. Par ailleurs, un volet spécifique de la RC protège l’assuré ainsi que les membres de son foyer en cas de préjudice ou de sinistre causé à un tiers dans le cadre de la vie privée. Il s’applique aux dommages corporels, matériels et immatériels. Par exemple, un pot de fleurs tombe sur la tête d’un passant, le chat détruit les rideaux de la voisine, le chien
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