Les franchises médicales

Comment ça fonctionne ?

Chaque franchise est directement déduite des remboursements effectués par l’assurance maladie ou récupérée sur un remboursement ultérieur (ou une prestation autre telle les indemnités journalières, une pension d’invalidité…). Leurs montants respectifs sont : 0,50 € par boîte ou flacon de médicament (pris en charge par l’assurance maladie, tous niveaux de remboursements confondus), 0,50 € par acte paramédical et 2 € par trajet en transport sanitaire. Il existe un plafond journalier qui concerne les actes paramédicaux et les transports sanitaires : 2 € et 4 € respectivement. Et il existe un plafond annuel (et par année civile) qui concerne l’ensemble de ces franchises : 50 € par personne.

Qui est concerné ?

Tout le monde, sauf les bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS d’une part, les jeunes de moins de 18 ans, les femmes enceintes (du 6^e au 12^e mois de grossesse inclus suivant l’accouchement), les titulaires d’une pension d’invalidité (pour la partie concernant uniquement les soins liés aux infirmités) et les bénéficiaires de l’AME (Aide médicale d’État). Lors d’une hospitalisation, aucune franchise n’est prélevée sur les boîtes de médicaments ou sur les actes paramédicaux effectués. Il en va de même pour les transports d’urgence.

Quelles évolutions ?

Depuis le 1^er juillet 2015, les bénéficiaires de l’ACS sont exonérés de ces franchises médicales.