Le tiers payant

Comment ça fonctionne ?

De façon partielle (actes de radiologie, de biologie, etc.) : vous devez alors réglez le ticket modérateur, c’est-à-dire la part des frais non pris en charge par l’assurance maladie. Ou de façon intégrale (pharmacie prise en charge par l’assurance maladie, dont médicaments génériques si substituables, etc.) : vous n’avez alors aucun frais à régler. Dans les deux cas, l’assurance maladie récupère sur des remboursements ultérieurs, les franchises et participations obligatoires à votre charge (un reversement peut également vous être demandé si vous consommez très peu de soins).

Qui est concerné ?

- Vous bénéficiez d’une complémentaire santé individuelle ou collective. Le tiers payant est souvent total pour la pharmacie (hors médicaments non pris en charge par l’assurance maladie) mais partiel pour les actes de radiologie ou les analyses médicales notamment. Les consultations (médecin traitant ou spécialiste) sont en revanche exclues de ce dispositif, sauf exceptions (consultation dans un centre de santé notamment).

- Vous bénéficiez de la CMU-C ou de l’ACS : en plus des dispositions ci-dessus, le tiers payant intégral s’applique à vos consultations.

- Vous bénéficiez d’une complémentaire santé individuelle ou collective et vous êtes dans une situation spécifique (hospitalisation, accident du travail, maladie professionnelle, actes de dépistage organisés, adolescente de plus de 15 ans consultant pour sa contraception…) : en plus des dispositions ci-dessus, le tiers payant s’applique à vos consultations.

- Vous bénéficiez d’une complémentaire santé individuelle ou collective mais vous ne respectez pas le parcours de soins. Il n’y a aucun tiers payant.

Quelles évolutions ?

La généralisation probable du tiers payant fin 2017 (actuel projet de loi relatif à la santé).