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Roselyne Poznanski
Le forfait de 18 € concerne certains actes dont le tarif est supérieur ou égal à 120 €. Il est intégralement pris en charge par les contrats responsables.
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Les 18 € sont à régler quel que soit le cadre dans lequel ces actes sont pratiqués : consultation en ville, hospitalisation et même hospitalisation à domicile… Si plusieurs actes d’un coût de 120 € ou davantage sont effectués au cours d’une même journée, ou au cours d’une même hospitalisation, ce forfait n’est relevé qu’une seule fois.
Tout le monde sauf les personnes qui bénéficient de l’AME (Aide médicale d’État) ou du régime obligatoire complémentaire d’Alsace-Moselle. Ce forfait est directement pris en charge par la CMU-C ou la complémentaire choisie dans le cadre de l’ACS.
Pour l’instant aucune.
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Roselyne Poznanski
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