La participation forfaitaire de 1 €

Comment ça fonctionne ?

La participation est directement soustraite des remboursements effectués par l’assurance maladie, ou récupérée sur un remboursement ultérieur (ou une prestation autre telle les indemnités journalières, une pension d’invalidité…). Elle concerne toutes les consultations (généraliste ou spécialiste) prises en charge par l’assurance maladie, même celles qui sont en dehors du parcours de soins. Elle est également prélevée pour la prescription d’actes de radiologie ou d’analyses biologiques. Si vous consultez le même médecin plusieurs fois dans la journée (ou s’il réalise plusieurs actes au cours d’une même consultation), 1 € sont retenus à chaque fois, dans la limite journalière de 4 €. Il existe un plafond annuel (et par année civile) : 50 € par personne.

Qui est concerné ?

Toutes les personnes de plus de 18 ans sauf les bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS, les femmes enceintes (du 6^e mois de grossesse au 12^e inclus suivant l’accouchement) et les bénéficiaires de l’AME (Aide médicale d’État).

Quelles évolutions ?

Pour l’instant aucune.