Jeux d’argent et de hasardUne palette de jeux sacrément étoffée

Il y a neuf ans, la France (alors menacée par une procédure de sanction européenne), ouvrait une offre légale et concurrentielle de jeux d’argent sur Internet. Pour la Cour de Justice des communautés européennes, les monopoles de la Française des jeux (FDJ) et du Pari mutuel urbain (PMU) n’étaient pas justifiés, les jeux d’argent et de hasard représentaient une activité de services et devaient à ce titre se voir appliquer les libertés de prestation et d’établissement.

Une ouverture à la concurrence limitée

Grâce à la loi du 12 mai 2010, une concurrence, limitée à trois segments du marché des jeux en ligne, a été ouverte. Le tout sous le contrôle de la nouvelle Arjel, l’Autorité de régulation des jeux en ligne. Les Français ont ainsi pu, sur le Web et en toute légalité, jouer au poker, effectuer des paris hippiques et sportifs. En revanche, le modèle d’exploitation en droits exclusifs a été maintenu au profit de la FDJ pour les jeux de loterie (tirage et grattage) en points de vente physique et en ligne, ainsi que pour les paris sportifs hors ligne. Le monopole du PMU a lui aussi été conservé sur les paris hippiques dans le réseau physique (ouverture à la concurrence en ligne seulement). Les casinos ont également conservé leur monopole, leurs jeux sont autorisés « en dur », mais demeurent illégaux sur la Toile. Pour