Démarchage téléphoniqueBloctel, mode d’emploi

Comment s’inscrire

Directement en ligne sur le site Bloctel.gouv.fr. La procédure est simple, rapide et gratuite. Il suffit d’entrer quelques informations personnelles (nom, prénom, adresse mail et numéro de contact) ainsi que le ou les numéros sur lesquels vous ne souhaitez plus recevoir d’appels intempestifs. Vous recevrez dans la foulée un lien sur lequel vous devrez cliquer pour confirmer l’inscription. Vous pouvez inscrire vos numéros de fixe et/ou portable ainsi que ceux de vos proches (parents, enfants…) à condition de pouvoir, en cas de contestation, prouver que le titulaire de la ligne vous a bien mandaté pour l’inscrire à Bloctel. Ceux qui n’ont pas Internet peuvent s’inscrire par courrier à l’adresse suivante : Liste Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes. Le temps que les entreprises mettent à jour leurs fichiers, un délai d’un mois est nécessaire avant une pleine efficacité. L’inscription à Bloctel dure 3 ans. Au terme de ce délai, vous recevrez un e-mail ou un courrier. Vous devrez alors renouveler votre inscription. Sachez que les personnes inscrites à l’ex-liste antidémarchage Pacitel ainsi que celles figurant sur les listes Rouge et antiprospection des opérateurs doivent s’inscrire sur Bloctel pour bénéficier de ses services.

Ce que Bloctel est censé stopper

La grande majorité des appels cherchant à vendre un bien ou un service, qu’ils soient passés sur le fixe ou le portable.

Ce que Bloctel n’arrête pas :

• Les appels provenant d’associations caritatives, de sociétés vendant journaux, périodiques et magazines ou réalisant des études et des sondages. Notez que le simple fait de proposer de répondre à un sondage ne donne pas droit à une société commerciale d’appeler les personnes inscrites à Bloctel.
• Les appels passés sur des lignes professionnelles.
• Les appels provenant de sociétés dont vous êtes déjà client (votre opérateur de téléphonie, votre fournisseur de gaz…), même lorsque le contrat est postérieur à l’inscription à Bloctel.
• Les appels provenant de sociétés à qui vous avez donné votre accord pour vous appeler. Cet accord doit être explicite (c’est le cas si vous avez coché une case dédiée sur un formulaire, par exemple) et avoir été adressé directement à la société (pas de transmission d’accord lors d’échanges de fichiers). Par ailleurs, il ne vaut que pour un service ou un produit précis et a une durée limitée à 3 mois.
• Les communications générées par des automates d’appels. Vous pouvez les signaler à la Cnil.
• Les messages non sollicités reçus par SMS ou par MMS. Vous pouvez les transférer au 33700.
• Les appels vous incitant à rappeler un numéro surtaxé (spam vocal) y compris ceux pour lesquels aucun interlocuteur ne se trouve au bout du fil (ping call). Ces appels peuvent également être signalés au 33700 (voir 33700.fr pour plus d’informations).
•  Les messages non sollicités reçus par e-mail. Rendez-vous sur Signal-spam.fr pour en savoir plus.

Quelle efficacité ?

Le fait que les entreprises pratiquant le démarchage aient l’obligation d’adhérer au dispositif Bloctel (loi du 17 mars 2014) devrait rendre le dispositif plus efficace que ses prédécesseurs. Qui plus est, en cas de manquement, c’est la société ayant commandité le démarchage qui sera tenue pour responsable, même si les appels ont été passés par une plate-forme basée à l’étranger. Mais encore faut-il que les entreprises respectent cette législation. Or, pour l’instant, les contrôles de la DGCCRF  ne sont pas suffisants et les amendes de 75 000 € dont sont passibles les sociétés contrevenantes ne sont pas dissuasives.

Que faire si, malgré mon inscription à Bloctel, je continue à être démarché ?

Vous pouvez déposer une réclamation.

1. Assurez-vous qu’il s’agit bien d’une tentative de démarchage prise en charge par Bloctel (voir ci-dessus). Il faut aussi, bien sûr, que votre numéro soit inscrit à Bloctel.
2. Récoltez un maximum d’informations, notamment le numéro de l’appelant, le secteur d’activité de l’entreprise et si possible son nom.
3. Sur le site Bloctel.gouv.fr, connectez-vous à votre espace personnel et remplissez un formulaire de réclamation en prenant soin d’indiquer les éléments récoltés ainsi que la date et la plage horaire de l’appel et le numéro de la ligne sur laquelle vous avez été contacté. Vous pouvez ajouter, si vous l’avez, le nom de la personne qui vous a appelé.
4. Votre réclamation sera traitée par les services de Bloctel. Une fois validée, elle sera transmise aux agents des services déconcentrés de la DGCCRF.