CopropriétéLes impacts de la crise sanitaire

Les deux tiers des assemblées générales (AG) des copropriétés auraient dû se tenir entre les mois de mars et de juin derniers, pile au moment de l’instauration de l’état d’urgence sanitaire en France et du confinement. L’exercice comptable de la majorité des copropriétés se terminant le 31 décembre de chaque année, les AG se déroulent en principe entre quatre et sept mois après cette date. Ces réunions servent, entre autres, à clôturer l’exercice antérieur (régularisation des trop-perçus ou des dépenses imprévisibles), à adopter le budget de l’année à venir ou encore à élire un nouveau syndic et les membres du conseil syndical. Pour éviter que trop d’immeubles ne se retrouvent dans le flou sur ces questions, l’exécutif a pris diverses mesures dérogatoires. Bien sûr, depuis tout ce temps, les appels de fonds pour le paiement des charges sont maintenus : le montant reste identique à celui voté lors de la précédente AG.

Quand aura lieu la prochaine AG de ma copropriété ?

Il « suffit » de décaler de quatre ou cinq mois la tenue de l’AG. L’ordonnance du 22 avril 2020 a notamment permis le report, jusqu’au 31 janvier 2021, des assemblées prévues à compter du 12 mars. Sinon, il aurait fallu placer les copropriétés sous tutelle d’un administrateur judiciaire (procédure longue et coûteuse). De