Élisabeth Chesnais
Compteurs LinkyDysfonctionnements, risques... Vos questions, nos réponses
Notre questionnaire 2019 destiné aux ménages équipés d’un compteur Linky a suscité plus de 5 000 réponses et confirmé des problèmes récurrents, tels que compteur qui disjoncte, appareils en panne et autres dysfonctionnements. Vos questions à propos de la possibilité ou non de refuser le compteur Linky, des ondes qu’il émet, de l’intrusion dans la vie privée, etc., sont également très nombreuses. Toutes nos réponses et nos conseils au cas par cas.
La surconsommation d’électricité
Vos témoignages à ce sujet concernent des consommations qui explosent après la pose du nouveau compteur. Pourtant, au risque de décevoir les usagers concernés, Linky n’est pas en cause. Il faut s’en prendre à l’ancien compteur, qui dysfonctionnait et sous-évaluait la consommation réelle. « Linky rétablit la vérité des consommations », note même le Médiateur national de l’énergie après avoir examiné un certain nombre de cas.
Le compteur disjoncte à tout bout de champ
Les anciens compteurs supportaient bien le dépassement de puissance sur une courte période, les disjoncteurs étaient même parfois réglés pour permettre une surconsommation permanente par rapport à la puissance souscrite. Avec Linky c'est fini, il offre une tolérance limitée. Si les coupures sont fréquentes, vérifiez la puissance maximale atteinte. Elle est visible en faisant défiler l’afficheur. Si elle est supérieure à la puissance souscrite, il est logique que le compteur disjoncte. On peut alors prendre un abonnement plus puissant donc plus coûteux, mais Que Choisir recommande plutôt de décaler le fonctionnement de certains appareils pour éliminer les pics de consommation qui font disjoncter. C’est plus facile qu’on ne le croit. À titre d’exemple, le lave-vaisselle, le lave-linge et le sèche-linge peuvent être programmés pour tourner dans la matinée ou l’après-midi plutôt que le soir, le repassage se faire quand le four est éteint, etc.
Ajoutons que le changement de puissance doit se faire gratuitement l’année suivant la pose du compteur. Enedis n’est pas autorisé à vous prélever les 35 € qui vous sont parfois réclamés. Si c’est le cas, exigez d’être remboursé !
Le créneau heures creuses a changé
La pose du compteur Linky ne modifie pas le contrat que vous avez passé avec votre fournisseur. Si le créneau horaire des heures creuses change après la pose, c’est anormal. Contactez Enedis et votre fournisseur pour qu’ils rétablissent votre plage d’heures creuses antérieure.
Les tarifs Tempo et EJP
En théorie, tout va bien. « Le compteur Linky est tout à fait compatible avec le signal EJP ou Tempo », assure Enedis. En pratique, les ratés sont nombreux. Il peut s’agir d’un mauvais câblage. « Je n’avais plus de signal EJP, nous écrit Alain R. Après bien des démarches, un technicien d’Enedis s’est déplacé. Il a constaté que le délestage se faisait via le neutre et pas sur la phase ! » Idem pour Jacques E. qui s’est battu pendant un an pour obtenir « une reprise du câblage des relais d’information EJP ». Une fois le technicien Enedis enfin sur place, il a réglé le problème en moins d'une heure ! EDF est coupable aussi. Ses boîtiers signal de veille fonctionnent sur une fréquence incompatible avec Linky, si bien qu’ils ne reçoivent plus le signal d’alerte enregistré par le compteur. « On invite tous nos clients en EJP et en Tempo à utiliser l’application "EDF et moi", elle est très pratique pour recevoir les alertes », rétorque EDF, qui n’a rien prévu pour les réfractaires au tout-numérique. Dire que le compteur Linky devait être un progrès pour les consommateurs !
Le triphasé pose problème
Les installateurs ne maîtrisent pas tous le triphasé, qui compte davantage de câbles à serrer. Il y a des erreurs de phase et des oublis de fil. Exigez le passage d’un technicien maison auprès d’Enedis en cas de problème.
L’erreur du point de livraison
Heureusement que cette copropriétaire a persévéré. En faisant défiler les données sur son compteur, elle a vu s’afficher un numéro de PRM (point référence mesure). En cherchant sur Internet, elle a découvert que PRM et PDL (point de livraison), c’était la même chose. Elle a donc comparé son numéro de PDL, qui figure sur les factures d’électricité, au numéro de PRM inscrit sur son nouveau compteur… et ce n’était pas le même. Le technicien qui a posé Linky lui avait attribué le PDL d’un autre appartement ! Au-delà de la faute initiale, il est inadmissible que ce soit à l’usager de réparer les erreurs d’Enedis. Mais puisque le gestionnaire du réseau laisse les factures des usagers exploser sans s’interroger sur l’installation de ses compteurs, faites son travail : en cas de forte hausse de votre consommation après la pose du compteur Linky, comparez le PDL de votre facture au PRM de votre compteur. Si ce n’est pas le même, contactez Enedis pour rectification et exigez le remboursement du trop facturé.
Le coffrage ne ferme plus
Ce problème concerne les compteurs électroniques qui sont moins épais que le nouveau compteur Linky. Or, les coffrages ont souvent été conçus pour leur format, surtout dans les immeubles et les pavillons assez récents. Linky ne peut pas s’y loger mais les intervenants ont pour consigne de l’installer quand même. Ne les laissez pas faire. Si votre coffrage correspond tout juste au format de votre compteur électronique, et s'il est placé dans votre intérieur, il y va de l’esthétique de votre logement mais aussi, et surtout, du risque d’accident. Enedis met des supports plus minces qui compensent l’épaisseur du Linky à disposition de ses sous-traitants qui installent les compteurs. Attendez que le poseur vous le montre avant d’accepter le remplacement de votre compteur électronique.
Les lampes tactiles s’allument n’importe quand
Enedis a d’abord accusé les lampes. « Linky utilise une bande de fréquences réservée il y a une dizaine d’années, tous les constructeurs connaissent la répartition des gammes de fréquences et doivent respecter celles qui leur sont attribuées. Le problème, c’est que certaines lampes tactiles ne sont pas bornées dans leur bande de fréquences. Elles ne sont pas conformes, elles devraient être insensibles au signal Linky », nous répondait le gestionnaire de réseau à l’automne 2016. Depuis, sa position a évolué. Enedis admet que « des lampes tactiles conformes aux normes présentent une sensibilité particulière et inattendue aux fréquences de la bande réservée à Linky ». Demandez le remboursement de vos lampes tactiles à Enedis si elles fonctionnent mal. N’oubliez pas de joindre une preuve d’achat : facture, ticket de carte bancaire…
La box Internet connaît des bugs
Enedis a mené des expertises et n’a trouvé aucun lien entre le courant porteur en ligne (CPL) de Linky et la perturbation des box. C’est d’ailleurs logique puisque le CPL haut débit de ces dernières ne correspond pas du tout à la bande de fréquences du compteur. Le problème vient de la mise hors tension sans ménagement : la réinitialisation ne se fait pas correctement. Même si Enedis a raison d’affirmer que ce n’est pas une perturbation due au fonctionnement de Linky, c’est bel et bien un problème provoqué par la pose de son compteur. Le gestionnaire de réseau en est pleinement responsable, bien qu’il le nie.
Le chauffe-eau électrique fonctionne en heures pleines
Cumulus qui ne fonctionnent plus, ou plus en heures creuses : la cause est à rechercher du côté du mauvais câblage à la pose du compteur ou d’un souci interne au compteur. Entre mauvais branchement, câble qui pilote le chauffe-eau pas raccordé (ou mal), contacteur HP/HC (heures pleines/heures creuses) détérioré par un câblage défectueux, ou encore bug dans le paramétrage du compteur, dans tous les cas, Enedis est responsable. Demandez l’envoi de techniciens expérimentés pour qu’ils trouvent la solution, de même qu’un dédommagement pour le surcoût de votre facture d’électricité.
Le téléviseur se met en route tout seul
Enedis attribue le dysfonctionnement à la remise sous tension qui ne s’est pas bien passée. Au-delà des téléviseurs, de nombreux problèmes sont liés à la coupure qui n’a pas été bien faite, assure Enedis. Qui fait même le parallèle avec les perturbations causées par les orages et les tempêtes pour se dédouaner de toute responsabilité. Sauf que l’orage et la tempête sont des phénomènes naturels, pas la pose du compteur Linky ! Il est en effet imposé aux consommateurs en remplacement d’un matériel qui ne leur causait pas le moindre souci, sans qu’ils aient jamais demandé son changement. La responsabilité d’Enedis est par conséquent pleine et entière. En dépit de son refus de l’assumer.
Les appareils en panne
Congélateurs, hottes aspirantes de cuisine, portes de garage, etc., qui refusent obstinément de se remettre en marche, c’est loin d’être rare. Leurs cartes électroniques ou leurs moteurs ont grillé. Enedis s’en tient à un refus de la prise en charge, toutes les victimes reçoivent la même fin de non-recevoir : « Le lien de causalité n’est pas démontré. » Car pour ses experts, « il est évident que statistiquement, des appareils tombent en panne peu après la pose du compteur sans qu’il y ait de lien ». Sans doute. Mais lorsqu’un équipement ne redémarre pas à la remise du courant, c’est lié à l’interruption volontaire provoquée par la pose du compteur Linky, pas à des intempéries. Il est inadmissible qu’Enedis s’en dédouane.
Les volets roulants ne remontent plus
Enedis admet que le problème peut être causé par le courant porteur en ligne (CPL) de son compteur. « Il arrive que la domotique un peu ancienne utilise des bandes de fréquences très proches de celle de Linky, ce sont des cas complexes, assure Enedis. Nous essayons de les régler en proposant une solution radio à la place du CPL. Nous traitons ces soucis de domotique au cas par cas. » C’est bien sûr Enedis qui doit assurer la prise en charge des modules radio puisque les problèmes sont liés à la pose de son compteur. Si ça ne va pas de soi, insistez. Si vous n’avez pas été contacté alors que vous êtes victime d’un problème de domotique (volets roulants, porte de garage, portail ou autre) depuis le changement de compteur, relancez Enedis.
Risque d'incendie
Des collectifs anti-Linky mettent la plupart des incendies d’origine électrique sur le dos du nouveau compteur. C’est oublier que les principaux coupables sont les installations électriques non conformes, les fils en mauvais état et les multiprises surchargées d’appareils. 25 % des incendies domestiques sont d’origine électrique, et ça ne date pas de l’arrivée du nouveau compteur, loin s’en faut ! Mais il arrive que la presse régionale fasse état d’incendies et de départs de feu qui pourraient l’impliquer. Enedis nie en bloc, « le compteur Linky ne peut pas prendre feu ». Tout en admettant que « le geste technique réalisé lors de la pose » peut être en cause. Si l’origine se situe en amont du compteur, Enedis est à coup sûr responsable, de même que si de mauvais branchements créent des surtensions qui grillent des appareils. Chaque incendie fait l’objet d’une expertise indépendante, et Enedis est censé traiter tous les dossiers de surtensions. Si l’installation du compteur est en cause, il doit indemniser. Quand le problème vient de fils dénudés après compteur et plus généralement d’une installation électrique intérieure défectueuse, sa responsabilité n’est pas engagée.
Refus du compteur, que dit le droit ?
Non. Votre compteur ne vous appartient pas. Vous ne pouvez donc pas vous opposer à son changement, d'autant que sa généralisation est une obligation légale bien cadrée. D’abord par la loi du 10 février 2010, puis le décret du 31 août 2010 et enfin l’arrêté du 4 janvier 2012. Certes, des militants anti-linky invoquent l’article L. 341-4 du code de l’énergie pour assurer qu’on peut le refuser, un alinéa exigeant « l'accord du consommateur ». Sauf que c’est pour recueillir les données de consommation en aval du compteur, pas pour sa pose ! Enfin, quel que soit votre fournisseur d’électricité, ses conditions générales de vente renvoient à celles d’Enedis, qui incluent la pose du compteur Linky. En théorie il est possible de résilier ce contrat, mais cela revient à perdre l’accès au réseau et sans cet accès, pas d’électricité !
Pose du Linky malgré mon refus
Si le compteur est placé à l’extérieur de votre logement et si l’accès à votre propriété n’est pas fermé, Enedis peut le changer malgré votre opposition. L’installateur peut entrer si le jardin ou le portail est ouvert, il peut remplacer les compteurs sur les paliers dans un immeuble dès lors qu’on l’a laissé pénétrer. De même, avoir posé un cadenas pour fermer l’accès au coffret et le retrouver cassé ne donne droit à aucun recours.
En revanche, certaines situations relèvent de la violation de domicile, qui est un délit pénal. Ainsi, l’installateur n’a pas le droit d’enjamber un muret, une barrière, pas plus que de passer si un panneau « propriété privée » interdit l’accès ou si l’occupant le lui interdit verbalement. Il est également fautif s’il menace le consommateur qui lui refuse l’entrée dans sa propriété ou son logement.
Ma commune a pris un arrêté anti-Linky
Si les arrêtés anti-Linky des communes valent aux maires les félicitations des opposants au compteur, ils n’ont aucune portée juridique. À chaque fois qu’un tribunal est saisi, il annule l’arrêté. Car si les compteurs appartiennent bien aux collectivités locales, elles ont concédé le service public de distribution de l’électricité au gestionnaire de réseau, Enedis. Comme le contrat de concession inclut la gestion des compteurs et les missions de comptage, le changement de compteur relève de son entière responsabilité. Les maires ont en revanche un pouvoir de police, qui leur permet de prendre un arrêté d’interdiction. Encore faut-il que le danger soit grave et immédiat… ce qui paraît difficile à plaider à propos du compteur Linky !
L’été dernier, le Conseil d’État a rendu deux décisions très défavorables aux maires. Saisi par les communes de Bovel (35) et de Saint-Cast (22) qui refusaient le déploiement de compteurs Linky sur leur territoire et qui avaient vu leurs arrêtés d’interdiction annulés en cour administrative d’appel, le Conseil d’État a jugé à chaque fois que le maire n’avait aucune compétence légale pour s’opposer à la pose de compteurs Linky. Ni ses pouvoirs de police générale, ni le principe de précaution ne l’y autorisaient.
Les risques en cas de refus du Linky
Pour l’instant, le refus n’a aucune conséquence. Des prestataires d’Enedis font parfois du zèle en menaçant de couper le courant, c'est du bluff. Une fois le déploiement terminé, les relevés de compteurs nécessitant un déplacement seront facturés, et le jour où il faudra changer l’ancien compteur, ce sera pour un Linky ou équivalent.
Le risque des ondes électromagnétiques
Le danger des ondes émises par le compteur Linky et de son courant porteur en ligne (CPL) sont l’argument massue des militants anti-Linky. Que Choisir reçoit de nombreux courriers à ce sujet et c'est légitime. Le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) a en effet classé les champs électromagnétiques dans la catégorie 2B, c’est-à-dire « cancérogène possible pour l’homme ». L’expertise de l’Anses (Agence nationale de la sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail) menée sur l’exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants a néanmoins de quoi rassurer. Elle conclut à « une faible probabilité que l’exposition aux champs électromagnétiques émis par les compteurs Linky engendre des effets sanitaires à court ou long terme ». La campagne de mesures effectuée à sa demande dans des logements par le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) prouve que la durée d’exposition est plus longue qu’annoncé par Enedis, « sans pour autant que les niveaux de champ électromagnétique soient plus élevés ». Elle prouve que le compteur Linky est plus émissif que les compteurs classiques, contrairement aux affirmations d’Enedis, et que le nombre de communications CPL dans les logements est bien plus élevé qu’attendu, Enedis ayant toujours prétendu que le compteur ne communiquait que quelques secondes par CPL la nuit. Cependant, les niveaux d’exposition restent très faibles. Ils sont comparables à ceux des équipements électriques domestiques : chargeurs de portables et autres appareils, blocs d’alimentation, TV, babyphones, etc. Les mesures du CSTB démontrent même que Linky est nettement moins émissif qu’une plaque à induction, et moins émissif qu’un écran d’ordinateur ou qu’une lampe basse consommation. Sans parler des téléphones portables et des box, autrement plus émissifs que Linky.
Le compteur Linky et les électrosensibles
L’Anses (Agence nationale de la sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a publié un rapport sur ce sujet éminemment délicat en 2018. « En l’état actuel des connaissances, conclut-elle, aucune preuve expérimentale solide ne permet d’établir un lien de causalité entre l’exposition aux champs électromagnétiques et les symptômes décrits par les personnes se déclarant électro-hypersensibles ». L’Agence ajoute que les causes d’apparition des symptômes restent inconnues et que la seule possibilité pour définir l’électro-hypersensibilité repose sur l’autodéclaration des personnes. Cependant, soulignant que les plaintes exprimées correspondent à une réalité vécue, elle recommande une prise en charge adaptée.
Les tribunaux se prononcent aussi sur l’électrosensibilité. Les militants anti-Linky s’y font systématiquement débouter, à l’exception de ceux qui présentent un certificat médical attestant de leur électrosensibilité. En mars 2019, le tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse a interdit la pose de compteurs Linky chez 13 plaignants ayant présenté un certificat médical. Le mois suivant, c’était au tour du TGI de Bordeaux, qui imposait à Enedis de placer un filtre anti-CPL chez les requérants ayant fourni un certificat médical. Le TGI de Tours leur a emboîté le pas en juillet, intimant l’ordre à Enedis de retirer les compteurs posés, ou de ne pas en installer, chez les militants munis d’avis médicaux. Début août en revanche, le TGI de Nanterre a tranché tout autrement. Il a débouté les 457 plaignants venus d’un peu partout en France, y compris ceux qui présentaient des certificats médicaux attestant pour les uns d’hyperthyroïdie, pour d’autres d’électrosensibilité, ou encore de diabète ou d’épilepsie. À chaque fois, il s’agit de référés, qui ne préjugent pas de l’issue d’un éventuel jugement sur le fond.
Le courant porteur en ligne (CPL)
En réalité, le courant porteur en ligne (CPL) n’a rien d’une nouveauté. Il est même présent depuis longtemps dans de nombreux logements. Il est utilisé pour le basculement des heures pleines en heures creuses quand on a cette option chez EDF, pour le pilotage des volets roulants, des radiateurs électriques, les alarmes. Plus encore pour le babyphone et sa bande son, qui passe en continu par le CPL, ou la box Internet.
Les filtres anti-CPL
Si les dispositifs anti-ondes tels que les patchs, les casquettes, les couvertures, sont des attrape-nigauds, « on peut barrer une bande de fréquences sur un fil électrique, souligne l’Agence nationale des fréquences (ANFR). Il faut placer le filtre avant la boîte de fusibles, c’est un travail d’électricien. Mais ça ne se justifie pas pour le compteur Linky tant les niveaux d’émission sont bas. »
Quand un TGI le lui impose, Enedis fait poser des filtres anti-CPL, tout en jugeant qu’il n’y a aucun intérêt à en installer ! Attention, un filtre anti-CPL risque aussi de bloquer les fréquences proches, celles de la domotique, des volets roulants ou de l’alarme, ce peut être gênant, surtout pour un filtre qui n’a pas d’utilité objectivement démontrée.
Les stimulateurs cardiaques
Nous avons consulté le Dr Nicolas Badenco, cardiologue spécialisé en rythmologie dans le suivi des patients porteurs de pacemakers et de défibrillateurs à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, à Paris. « Lorsque j’ai des patients porteurs de défibrillateurs ou de pacemakers dont ils sont dépendants en permanence, explique-t-il, je leur déconseille les plaques à induction, car il existe un risque d’interférences électromagnétiques quand on se penche au-dessus pour cuisiner. On n’a pas ce problème avec le compteur Linky. Il émet moins que les plaques à induction et on ne vit pas collé à lui. En aucun cas je ne le contre-indique. La seule consigne que je peux donner est de ne pas approcher son boîtier de pacemaker à moins de 20 cm du compteur. » « Concernant les problèmes de transmission des données des défibrillateurs pour les patients suivis à distance par télécardiologie, ajoute le Dr Badenco, les boîtiers transmetteurs étant placés dans la chambre, je ne crois pas aux interférences du compteur. En outre, des problèmes techniques de transmission, nous en rencontrons fréquemment. »
La communication des données personnelles
La Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) s’est emparée de ce problème du recueil de vos données personnelles par les compteurs communicants dès 2012. Elle a strictement encadré leur collecte, jugeant qu’« une analyse approfondie des courbes de consommation pourrait permettre de déduire un grand nombre d’informations sur les habitudes de vie des occupants d’une habitation : heures de lever et de coucher, heures ou périodes d’absence, la présence d’invités dans le logement, les prises de douches, etc. ». Le compteur Linky mesure en effet l’évolution de votre consommation, jusqu’à toutes les dix minutes. Il s’agit de la courbe de charge en jargon spécialisé. Et elle présente un vrai risque d’intrusion dans votre vie privée. C’est ce que la Cnil a bordé. Enedis n’est pas autorisé à utiliser ces données-là. Il lui est également interdit de les transmettre à des tiers. Vos données de consommation vous appartiennent, rien ne peut se faire sans votre accord… qui doit être explicite. L’UFC-Que Choisir travaille d’ailleurs toujours activement au maintien de cette protection des données personnelles, la réglementation sur le sujet pouvant évoluer. Rien ne change, en revanche, pour les relevés de consommation. Les index mensuels remontent, en principe automatiquement avec Linky. Cependant, ils ne permettent pas plus qu’avant (relevés manuels ou auto-relevés transmis) de connaître vos habitudes.
L’accès du fournisseur aux données de consommation
Non. Enedis adresse un relevé par mois au fournisseur, c’est tout. Celui-ci n’a pas droit aux données détaillées de consommation, sauf si le client l’y a autorisé. Pour l’avoir oublié, Direct Énergie a subi les foudres de la Cnil, la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Le fournisseur recueillait les données de ses clients par tranches de demi-heure auprès d’Enedis, sans avoir recueilli leur consentement « libre, éclairé et spécifique » qu’impose le gendarme des données personnelles et du respect de la vie privée. La Cnil n’a pas hésité à rendre publique la mise en demeure qu’elle lui a adressé en mars 2018. De quoi refroidir les ardeurs de concurrents tentés eux aussi de s’approprier les données personnelles de leurs clients… Direct Énergie est d’ailleurs rapidement rentré dans le rang.
Caméra espion
La vidéo « compteur Linky, compteur espion » semble avoir marqué les esprits. Humoristique, elle a parfois été prise au sérieux. Surtout, elle a été récupérée par les militants anti-Linky, qui n’hésitent pas à multiplier les contre-vérités pour effrayer les usagers et les rallier à leur cause. Mais Que Choisir est formel, il n’existe pas de caméra espion ni même de caméra tout court sur le compteur Linky. Ce que la vidéo présentait comme une caméra est une simple diode qui clignote quand on consomme de l’électricité.