BanquesLa garantie des dépôts

Le dispositif mis en place

Plus de 10 ans après la chute de la banque Lehman Brothers lors de la crise ­f­inancière de 2008, certains économistes voient des signes avant-coureurs d’une prochaine récession, qui pourrait de nouveau plonger l’économie mondiale en plein marasme. Avec un risque de faillite bancaire ? Si tel était le cas, les dépôts des clients seraient indemnisés jusqu’à 100 000 €, grâce au Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999.

Qui participe au FGDR ?

Tous les établissements de crédit, d’investissement et sociétés de financement opérant en France sont couverts par la garantie des dépôts : pour pouvoir exercer leur activité sur le territoire, ils ont en effet l’obligation d’y adhérer et d’abonder régulièrement le fonds. Une exception : les succursales de banques dont le siège social se trouve dans un pays européen ­disposant d’une couverture équivalente ou meilleure que celle présente en France. Les établissements de paiement (type compte Nickel), eux, n’ont pas le statut de banque et ne sont donc pas garantis par le FGDR.

Les comptes bancaires concernés

En cas de faillite, le FGDR additionne les dépôts des comptes éligibles et indemnise jusqu’à 100 000 € par personne et par établissement. Sont concernés :

• les comptes courants ;
• les comptes sur livret ;
• l’épargne logement (CEL ou PEL) ;
• les livrets jeunes ;
• les comptes à terme ;
• les comptes espèces de plans d’épargne en actions (PEA), de plans d’épargne retraite (PER), de plans d’épargne salariale.

D’autres comptes sont couverts par l’État :

• le livret A (et Livret bleu) ;
• le livret de développement durable (LDD) ;
• le livret d’épargne ­populaire (LEP).

La garantie de l’État s’ajoute à celle du FGDR. Si vous disposez de 50 000 € sur un compte courant, 50 000 € sur un PEL et 20 000 € sur un livret A, vous serez donc dédommagé à hauteur de 120 000 €.

Le système est-il de taille ?

Le FGDR dispose pour l’instant de 4 milliards d’euros environ de fonds propres. En 2024, il devra garantir 0,5 % de l’ensemble des dépôts bancaires, soit 5,5 milliards d’euros. Si ces fonds propres ne suffisent pas à couvrir les dépôts concernés par une faillite, le FGDR a la possibilité de lever une contribution ­exceptionnelle auprès des autres banques ou d’emprunter l’argent nécessaire.