AutomobilePlace aux pièces d’occasion

Peser sur les prix et encourager le recyclage

L’obligation de la pièce de rechange d’occasion découle de la loi de transition énergétique du 17 août 2015. Objectif : faire baisser le coût des réparations, qui ne cesse d’augmenter, tout en favorisant la réduction et le recyclage des déchets automobiles. Cette pièce détachée d’occasion, ou pièce de réemploi, doit être un composant commercialisé par un centre agréé de traitement des véhicules hors d’usage et préparé pour réutilisation dans le cadre de l’entretien ou de la réparation des automobiles.

Les pièces visées

Cette disposition ne concerne que les voitures particulières et les camionnettes. Les pièces de rechange concernées doivent être comprises dans les catégories suivantes : pièces de carrosserie amovibles, garnissage intérieur et sellerie, vitrages non collés, optiques (phares, feux et clignotants). Sont aussi visées les pièces mécaniques ou électroniques, sauf celles faisant partie des trains roulants, des éléments de direction, des organes de freinage, et les éléments de liaison au sol qui sont assemblés, soumis à usure mécanique et non démontables.

Information des usagers

Les professionnels (garagistes, carrossiers, recycleurs et réparateurs…) doivent informer leurs clients en affichant les prix et les conditions de vente de ces pièces d’occasion. Cette obligation ne concerne pas les prestations d’entretien ou de réparation réalisées à titre gratuit, ni les véhicules sous garantie contractuelle, ni les rappels.

Liberté du client

C’est au professionnel de proposer au client de monter une pièce d’occasion sur son véhicule à la place d’une pièce neuve. S’il ne le fait pas, il s’expose à une amende de 3 000 € pour une personne physique et de 15 000 € pour une personne morale. En cas de litige, c’est au professionnel de prouver qu’il a rempli son obligation d’information. S’il estime que les pièces d’occasion en question présentent un risque important pour l’environnement, la santé publique ou la sécurité routière, il est autorisé à ne pas proposer l’échantillon à son client. Dans tous les cas, ce dernier reste libre d’accepter ou de refuser la proposition du professionnel.