ENQUÊTE

Arnaques en ligneTrop de refus de remboursement de la part des banques

L’indemnisation en cas de fraudes aux moyens de paiement n’est pas automatique, les banques manquant souvent à leurs obligations. Le client doit alors batailler pour obtenir gain de cause.

« Vous avez été négligent », « Vous avez donné votre accord pour la transaction », « Vous avez répondu à un message frauduleux »… Les établissements bancaires ne manquent pas d’arguments pour refuser de rembourser leurs clients harponnés par les pirates du Net. Comme en témoignent les résultats de notre enquête lecteurs, 30 % des victimes n’ont pas été dédommagées, et 8 % ne l’ont été que partiellement. Le montant moyen des fraudes aux moyens de paiement s’élevant à 1 848 €, les conséquences peuvent être graves pour certains. Une situation d’autant plus choquante que l’article L. 133-18 du Code monétaire et financier est clair : « En cas d’opération de paiement non autorisée signalée par l’utilisateur […], le prestataire de services de paiement du payeur rembourse immédiatement au payeur le montant de l’opération non autorisée […]. » La banque a, certes, le droit d’invoquer la responsabilité de son client, mais elle doit la démontrer (lire aussi l’encadré). Or, bien souvent, elle en est incapable. Normal, dans ce cas, que les sondés non indemnisés attribuent une note moyenne de 3/10 à leur banquier pour la gestion de leur dossier !

Présumé coupable !

Les démarches pour obtenir le remboursement dû (62 % des répondants à notre enquête) ressemblent souvent à un parcours du

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Marie Bourdellès

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Sandrine Girollet

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Observatoire de la consommation

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