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Les nouvelles règles de remboursement des vacances, loisirs, locations… (au 8 juin 2020)
Nous vous décryptons les nouvelles modalités de remboursement prévues en cas d’annulation d'un séjour acheté auprès d’une agence de voyages, d'une location de voiture ou d’une réservation d'hôtel. Ces règles s'appliquent également aux annulations de billets de concert, de manifestations sportives ou parc de loisirs ainsi qu’aux cures thermales et soins dans des spas. Dans chaque cas, il faut que l'annulation soit faite avant le 16 septembre 2020. L’annulation de billets d’avion, de train ou de bus ne sont pas concernés par ce nouveau régime (1).
Accédez à nos conseils personnalisés en répondant simplement à quelques questions relatives à votre situation.
Mise à jour du 3 juillet 2020
En raison d’une procédure d’infraction intentée par la Commission européenne contre la France sur les avoirs remis aux voyageurs victimes d’annulation, la réglementation prise en compte dans cet article est amenée à évoluer. En attendant sa mise à jour, elle s’applique toujours.
Les cas les plus fréquents
Vous avez acheté, auprès d’une agence de voyages, un séjour prévu pendant les prochaines vacances scolaires. En période de confinement, vous souhaitez annuler votre réservation et connaître les conditions de remboursement de votre achat.
Toute annulation de séjour réalisée entre le 1er mars et le 15 septembre 2020, par un consommateur ou une agence de voyages fait l’objet de mesures particulières.
L’agence de voyages doit tout d’abord vous informer dans les 30 jours de l’annulation, par e-mail ou par courrier papier, des conditions de remboursement qui vous seront appliquées.
L’agence doit ensuite :
- vous proposer un remboursement immédiat de l’intégralité du prix payé pour la prestation annulée ;
- ou, dans les 30 jours de l’annulation vous remettre par email ou par courrier papier un bon d’achat valable 18 mois, correspondant au montant payé initialement. Vous pourrez utiliser ce bon en tout ou partie pour acheter une ou plusieurs prestations proposées par la même agence. Le solde du bon d’achat vous sera remboursé à la fin de sa durée de validité, en principe sans démarche de votre part.
- et, dans les trois mois de l’annulation, vous faire une nouvelle proposition pour une prestation identique ou équivalente à la première sans supplément de prix dont la date est fixée d’un commun accord. Cette nouvelle offre reste valable 18 mois et vous pouvez la refuser.
En cas de difficultés, soumettez votre litige ou poser une question en ligne l’une de nos associations locales UFC-Que Choisir qui pourra vous épauler.
(1) Plus d’informations sur Coronavirus - Se faire rembourser ses billets de train, car ou avion
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