VoisinageCréer une ouverture

Vue droite ou vue oblique

Au sens du code civil, une « vue » se définit comme une ouverture qui laisse passer la lumière et qui permet de voir chez son voisin ! Il peut, dès lors, s’agir d’une fenêtre, d’une porte-fenêtre, d’une véranda ou encore d’un balcon. La vue peut être « droite ». Il en sera ainsi lorsque la personne positionnée dans l’axe de l’ouverture peut balayer du regard l’espace sans avoir à se pencher, s’incliner ou tourner la tête. La vue est dite « oblique » dans le cas contraire.

Des distances à respecter

Lorsqu’il s’agit d’une « vue droite », il faut qu’il y ait une distance d’au moins 1,90 m entre l’ouverture et la limite séparant les deux terrains contigus (art. 678 du code civil). Pour une « vue oblique », c’est 60 cm. La distance se calcule « depuis le parement extérieur du mur où l’ouverture se fait, et, s’il y a des balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu’à la ligne de séparation des deux propriétés » (art. 680 du code civil). 
Quand cette « limite de séparation » est constituée d’un mur, le statut juridique de celui-ci joue sur la manière de prendre la mesure :

• s’il vous appartient, il faut compter toute l’épaisseur du mur ;
• s’il ne vous appartient pas, l’épaisseur du mur ne doit pas être prise en compte ;
• s’il est mitoyen, c’est la moitié de son épaisseur qui est retenue.

Ces règles s’appliquent aux seules propriétés contiguës, autrement dit celles qui sont accolées. Et peu importe que l’on se situe en ville, que le terrain soit ou non bâti, qu’il s’agisse de locaux d’habitation ou professionnels...

Des exceptions

Dans certaines situations, le code civil ou les juges ont estimé que le voisin qui perce une ouverture n’a aucune distance minimale à respecter. Par exemple, lorsque la fenêtre donne sur un toit, sur un mur aveugle, ne permet de voir que le ciel, lorsqu’il existe une servitude de vue…