Vices cachés dans l'immobilierQuand l’acquéreur est trompé

Quelques années, quelques mois, voire quelques jours seulement après l’entrée dans les lieux, et c’est la tuile ! Découverte d’infiltrations, de mérule sur les charpentes (champignon), d’une toiture dégradée... Bien des problèmes peuvent apparaître alors qu’ils avaient échappé à l’acquéreur pendant sa visite. Dès lors, les travaux de remise en état, qui n’ont pas été budgétisés, se révèlent parfois impossibles à financer, même en ayant recours à l’emprunt. C’est tout l’équilibre financier de la famille qui se retrouve mis à mal... Et, même quand la facture peut être payée, n’est-il pas légitime de tout mettre en œuvre pour être dédommagé ? Or, dans l’hypothèse où le vendeur est un particulier, c’est-à-dire un non-professionnel de l’immobilier, et qu’il est de bonne foi, vous ne pouvez rien faire en tant que nouveau propriétaire. Vous êtes en effet empêché d’agir par une clause automatiquement insérée dans les actes de ventes notariés, en vertu de laquelle vous acceptez de prendre le bien dans l’état où il se trouve, tel que vous l’avez vu et visité. Aucun recours, donc, en cas de vices cachés.

L’action en justice ne redevient envisageable que si le vendeur est un professionnel, ou encore s’il s’agit d’un