Véhicule hors d'usageComment s'en débarrasser

Les sanctions en cas d'abandon

Une pollution causée par une voiture abandonnée peut entraîner jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Les démolisseurs et broyeurs agréés

Seuls sont habilités à reprendre les carcasses de voitures et de camionnettes les démolisseurs et les broyeurs ayant un agrément de la préfecture. Ils doivent respecter des procédures strictes, notamment pour la récupération des éléments très polluants comme les huiles et les batteries. Les démolisseurs assurent la prise en charge, le stockage, la dépollution et le démontage ; les broyeurs interviennent ensuite, pour la découpe et le broyage. Un professionnel peut fournir les deux prestations. La liste des sociétés agréées de votre département est disponible en préfecture ou sur www.recyclermavoiture.fr.

Qui doit payer ?

Les démolisseurs broyeurs n'ont pas le droit de facturer la prise en charge d'un véhicule hors d'usage, à moins qu'il ne soit « dépourvu de ses composants essentiels, notamment du groupe motopropulseur, du pot catalytique pour les véhicules qui en étaient équipés lors de leur mise sur le marché ou de la carrosserie », ou qu'il renferme « des déchets ou des