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Arnaud de Blauwe
Pour que votre location meublée ne rime pas avec vacances ratées, veillez à ce que tout soit bien clair avant de signer.
Que la location s’effectue entre particuliers ou par l’intermédiaire d’un professionnel, le propriétaire doit remettre, avant la signature du contrat, un état descriptif des lieux (arrêté du 16/5/67). Ce document doit contenir divers renseignements.
La nature du bien loué : nom et adresse du propriétaire ou de l’agence de location, type de logement (appartement, villa), s’il s’agit d’un meublé indépendant ou à partager. Doivent être mentionnés sa surface, le nombre de pièces et les annexes (jardin, cour, garage, piscine…) en précisant si le locataire en a la jouissance exclusive ou non ; l’exposition du séjour et des chambres, la présence d’un balcon ou d’une terrasse ; les équipements (sanitaires, électroménager, télé, chauffage…), le nombre de lits, le mobilier et les désagréments éventuels (bruits…).
La situation géographique par rapport aux commerces, aux services (gare, cars…), la plage…
Les modalités et le prix de la location.
Il n’est pas obligatoire, sauf avec les professionnels et particuliers qui louent plus de deux logements meublés, mais conseillé. Il peut être conclu par courrier électronique, mais le locataire peut exiger un écrit (art. 1369-2 du code civil). Il doit indiquer la durée
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Arnaud de Blauwe
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