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Jean-Paul Geai
Que la location soit réalisée directement entre particuliers ou par l'intermédiaire de professionnels, qu'il s'agisse d'un meublé classé ou non, le propriétaire doit remettre, avant la conclusion du contrat, un état descriptif (arrêté du 16/5/67).
Un bon descriptif d'une location saisonnière doit comporter :
- des renseignements sur le logement : nom et adresse du propriétaire ou de l'agence, type de logement (villa ou appartement) et s'il s'agit d'un appartement indépendant ou partiellement occupé. Il indique aussi la surface, le nombre de pièces et les accessoires du logement (jardin, garage, piscine...) en précisant si le locataire en a la jouissance privative ou non ;
- la situation du logement dans la localité, sa distance jusqu'à la mer, la plage..., la proximité des services (gare SNCF, cars...), du centre-ville et des commerces. L'exposition depuis le séjour et les chambres, la présence d'une terrasse ou d'un balcon et les inconvénients éventuels (bruits, odeurs...) ;
- les équipements du logement (téléphone, chauffage, sanitaires et électroménager) et l'état d'entretien pièce par pièce. Dans chacune d'elle, doivent être précisés le nombre de lits, la literie, le mobilier ;
- les modalités et le prix de la location.
Un contrat écrit n'est pas obligatoire (sauf avec les professionnels et
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Jean-Paul Geai
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