Téléphonie fixeFacturation pour compte de tiers

Facture unique

Depuis 2001, France Télécom n'a plus le monopole de la commercialisation auprès d'éditeurs de services de numéros téléphoniques surtaxés. Conséquence : un abonné peut très bien composer sans le savoir un numéro acheminé par un opérateur alternatif (neuf telecom, Free...). Dans ce cas, il devient client de cet opérateur, qui doit alors lui facturer l'appel. Pour favoriser la concurrence dans ce domaine, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a obligé France Télécom à facturer pour le compte des autres opérateurs les appels émis vers leurs services. Une facture recensant ces appels est donc envoyée aux abonnés France Télécom en même temps que la facture classique. L'opérateur historique se charge, en outre, d'encaisser les paiements et de reverser aux opérateurs les sommes qui leur reviennent.

Services concernés

La facturation pour compte de tiers concerne des services accessibles par le biais de numéros surtaxés : assistance téléphonique, prévisions météo, consultation de son compte