CONSEILS

SyndicsLe compte séparé : gare aux arnaques !

Depuis la loi Alur, les syndics sont contraints d’ouvrir un compte bancaire au nom de chaque copropriété comportant plus de 15 lots. Cette mesure vise à mettre fin à une vieille pratique du syndic, qui regroupait tous les fonds des immeubles qu’il gérait sur un même compte bancaire ouvert à son nom propre.

Vous pensez avoir un compte séparé au nom de votre immeuble ? Êtes-vous certain qu’il s’agit bien d’un vrai compte séparé ? Avant cette obligation issue de la loi Alur, les fonds versés par les copropriétaires pour le fonctionnement de leur immeuble étaient généralement gardés sur le compte unique du syndic, qui redistribuait les fonds à chacune des copropriétés dans un sous-compte individualisé. Au passage, les sommes transitant sur son compte permettaient au syndic d’être rémunéré sur les fonds placés. L’ouverture d’un compte séparé a permis à la copropriété de bénéficier des intérêts sur les sommes placées, de mieux contrôler les mouvements de fonds et d’avoir plus facilement gain de cause auprès de la garantie du syndic en cas de faillite de celui-ci. Mais certains syndics contournent cette obligation. Ils font croire aux copropriétés qu’elles sont dotées d’un compte séparé alors que ce n’est pas le cas. Pourtant, si le syndic n’a pas ouvert de compte séparé dans les trois mois suivant sa désignation, son mandat est annulé d’emblée. Encore faut-il que les copropriétaires parviennent à le savoir, ce qui

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Nathalie Coulaud

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