SNCFComment éviter ou contester une amende

Avant de monter dans le train

Assurez-vous que votre ticket est valable : jour, heure et, pour les e-billets, identité. Munissez-vous de votre pièce d’identité papier : carte d’identité, passeport, permis de conduire, etc., ou de leur équivalent dématérialisé sur l’application France identité. La liste des pièces d’identité admises par la SNCF en cas de contrôle est limitée mais nous estimons qu’elle n’a pas à être aussi restrictive. Si vous avez une carte de réduction, vous pouvez la présenter sous format papier ou bien via le PDF envoyé dans le mail de confirmation d’achat ou encore en la dématérialisant sur les applications SNCF Connect ou TGV Inoui pro.

En cas de verbalisation

Sans billet valide, allez voir le contrôleur dès votre entrée dans le wagon. Il doit alors vous faire payer le barème bord (lire ci-dessous). Si vous êtes verbalisé, régler votre amende immédiatement vous évitera de dépenser 50 € en frais de dossier et ne vous empêchera pas de porter réclamation. Pour ce faire, vous pouvez être épaulé par une association locale de l’UFC-Que Choisir. Conservez bien billet et P.-V. Sur Sncf.com, consultez les « Tarifs voyageurs » à la rubrique « Mentions légales et CGU ». À l’aide des « Barèmes régularisation », vérifiez que votre contravention est en adéquation avec votre situation : barème bord lorsque vous vous êtes présenté à l’agent SNCF et barème contrôle quand vous ne l’avez pas fait. Le barème contrôle majoré concerne les « fraudes avérées ». Si le montant ne correspond pas à votre cas, mentionnez-le dans votre réclamation.

Porter réclamation

Saisissez vite le centre de recouvrement, car vous ne disposez que de 3 mois (c’est aussi dans ce délai que vous pourrez vous tourner vers le médiateur plus tard). Faites-le sur Internet, à Contact-contravention.sncf.com, ou par recommandé avec AR, à l’adresse du centre indiquée sur l’amende. En cas de refus ou faute de réponse, saisissez, toujours sous 90 jours, le médiateur sur Mediation-sncf.force.com, ou par recommandé avec AR, à Médiation SNCF Voyageurs, TSA 37701, 59973 Tourcoing Cedex. Cette saisine suspend le délai de paiement du P.-V.