Micaëlla Moran
CONSEILS
Services à la personneÊtre employeur ou client
Si l'on souhaite faire intervenir à son domicile une personne pour faire le ménage, garder les enfants, jardiner ou être initié à l'informatique, deux options sont possibles : agir seul (petite annonce, bouche-à-oreille) ou passer par une structure (association ou entreprise privée). Celle-ci peut s'occuper de tout (être prestataire et faire de vous un client) ou seulement servir d'intermédiaire (être mandataire et faire de vous un employeur).
Être employeur
Le gré à gré (ou emploi direct). On agit en solo pour embaucher une personne, rédiger son contrat de travail, essayer de trouver un remplacement en cas de congé ou de maladie, etc. C'est la formule la plus utilisée et la moins onéreuse.
Le service mandataire. On passe par une structure qui, moyennant rémunération (et un contrat de mandat) sélectionne les salariés, aide dans les démarches administratives, les déclarations sociales et fiscales. Elle a un devoir de conseil, mais le particulier reste l'employeur. Veillez à la précision du contrat de mandat ! La responsabilité de la structure peut en effet être engagée en cas de non-respect du contrat ou de défaut de conseil, notamment sur le droit du travail. Dans ce cas, si le salarié vous assigne aux prud'hommes, vous pouvez faire une « demande en garantie » contre ce service mandataire.
Bon à savoir : Ces deux formules, de loin les plus utilisées, sont les moins
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