Séparation des maîtresGarde alternée de l'animal de compagnie possible

Du point de vue du droit, un animal de compagnie n’a pas de personnalité juridique, même si le Code civil reconnaît, depuis 2015, qu’il est un « être vivant doué de sensibilité » (art. 515-14). Dès lors, en cas de séparation de ses maîtres, ce « bien meuble » doit être partagé comme les autres biens des époux, partenaires de pacs ou concubins. En la matière, comme il n’existe pas de règles spécifiques, il faut s’en remettre à celles de droit commun sur la propriété.

Ainsi, si vous avez opté pour le régime matrimonial de la séparation de biens, l’animal appartient à la personne qui l’a acquis. Il en va de même si vous vous êtes marié sans contrat, c’est-à-dire sous le régime de la communauté, mais que le chien ou le chat avait été acquis avant l’union ou reçu par don par l’une d’elles. En revanche, si votre compagnon à quatre pattes est un bien commun ou indivis, le couple décide de son attribution, tout comme pour le reste de son patrimoine.

Place à l’entente

Bien sûr, au-delà de la froideur des règles de droit, le bon sens et l’humanité ont toute leur place. Le plus souvent, des propriétaires s’entendront sur qui s’occupera de l’animal. La