Retraite, perte d’emploiConserver sa « mutuelle » santé

En cas de licenciement

Le système dit de « portabilité » mutuelle permet à l’ancien salarié d’obtenir le maintien temporaire de sa couverture santé collective, après son départ de l’entreprise. Ce maintien des droits est accordé à condition d’avoir travaillé au moins un mois dans l’entreprise et de bénéficier de l’assurance chômage. Seuls les salariés licenciés pour faute lourde ne peuvent pas en profiter.

Durée de maintien des droits. Conformément à la loi sur la généralisation de la complémentaire santé votée le 14 mai 2013, la portabilité est égale à la durée du dernier contrat de travail ou des derniers contrats de travail ­consécutifs, dans la limite de 12 mois. Toutefois, le maintien des garanties prend fin si vous retrouvez un emploi ou si vous ne bénéficiez plus de l’allocation chômage.

Coût. Le maintien des garanties est financé par le contrat collectif de l’entreprise. Aucune cotisation n’est donc due par l’ancien salarié.

À noter. La portabilité mutuelle prend effet le jour où le salarié quitte l’entreprise. L’employeur doit signaler le maintien des garanties dans le certificat de travail et informer l’organisme assureur de la cessation du contrat de travail.

Ce qu’il faut faire après la fin de la portabilité. L’organisme assureur doit vous proposer une