Comprendre sa facture d'eau

 1  Collecte et traitement des eaux usées

Il s’agit du service d’assainissement (évacuation, dépollution et rejet des eaux usées), de l’habitation jusqu’en sortie de station d’épuration. Il représentait 41 % du prix moyen en 2021.

 2  Prix TTC du litre d’eau

Depuis 2017, les factures affichent le « prix moyen de votre consommation (hors abonnement) » au litre. Une façon pour le particulier de prendre conscience du prix d’un litre d’eau (et pas seulement d’un mètre cube), par rapport à celui d’une bouteille, par exemple. Mais cette donnée est trompeuse pour l’usager, puisqu’elle ne prend pas en compte la part fixe, et minore donc le prix.

 3  &  4  Consommation

Ces lignes sont calculées en fonction des mètres cubes consommés, relevés sur les compteurs ou, à défaut, estimés sur la base des consommations passées, en attendant une régularisation.

 1  Production et distribution de l’eau potable

Cette rubrique correspond au captage, à la potabilisation et à l’acheminement de l’eau jusqu’à votre logement. En 2021, selon le rapport annuel de l’Observatoire national des services d’eau et d’assainissement (Sispea), ce service comptait pour 37 % de son prix moyen.

 2  Abonnement

Il est aussi appelé « part fixe » ou « part forfaitaire ». La loi limite son montant à 30 % du coût du service en milieu urbain, et à 40 % en zone rurale. Ce plafond est calculé sur la base d’une consommation type de 120 m³, ce qui désavantage ceux qui consomment moins.

 3  TVA

L’État prélève sa part sur chaque ligne de votre facture, y compris sur les redevances. Un taux de TVA de 5,5 % s’applique pour le service d’eau potable. S’agissant du service d’assainissement, il a été majoré à 7 % en 2010, puis à 10 % en 2012. Subtilité : si vous êtes Guadeloupéen, Martiniquais, Réunionnais ou Corse, votre taux de TVA s’élève à 2,1 %.

 4  Part distributeur et part (inter)communale

Lorsque le service a été confié à une entreprise privée, la facture détaille les sommes revenant à chaque acteur : collectivité, délégataire et parfois syndicat. La part du second est, en moyenne, de 66 % pour l’eau potable et de 55 % pour l’assainissement collectif, selon le Sispea.

 5  Organismes publics

Cette rubrique englobe les redevances collectées par les agences de l’eau de votre bassin puis redistribuées afin de financer diverses actions.