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Plus-values immobilièresDes règles plus favorables
Le calcul de l’impôt sur les plus-values immobilières a été modifié. Les nouveaux barèmes (1).
Taux d’imposition
Il reste à 19,5 %, s’y ajoutent des prélèvements sociaux de 15,5 %. Le taux global d’imposition est donc de 35 %. Sans abattements, plus du tiers de la plus-value réalisée sur une vente partirait en impôts.
Les abattements par durée de détention
Les abattements réduisent le montant de la plus-value imposable. Depuis le 1er septembre, leur mode de calcul est plus favorable. Si on possède un bien depuis plus de 6 ans, on peut retrancher du montant imposable (à 19,5 %) une somme correspondant à 6 % d’abattement par année de détention. L’abattement est de 6 % de la 6e à la 21e année et de 4 % la 22e année. Après 22 ans, on est exonéré d’impôt. Par exemple, si vous avez un bien depuis 10 ans, vous pouvez réduire la plus-value imposable de cinq fois 6 %, soit 30 %. Les prélèvements sociaux de 15,5 % font aussi l’objet d’un abattement. Il s’élève à 1,65 % (du montant de la plus-value) pour chaque année de détention de la 6e à la 21e année, de 1,6 % la 22e année et de 9 % de la 23e à la 30e année (au bout de 30 ans, on ne paye plus rien sur la vente). Dans notre exemple, après 10 ans l’abattement est de cinq fois 1,65 %, soit 8,25 %.
L’abattement exceptionnel
Autre bonne
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