PhotovoltaïqueComment traiter un litige ?
Vous avez fait poser des panneaux sur votre toiture mais ils ne donnent pas satisfaction. Contre qui vous tourner, de quelle manière et en prenant quelles précautions ?
Tenter un accord à l’amiable
Il est possible de chercher un accord amiable si l’installateur est toujours en activité et que ce n’est pas un escroc, comme il en existe hélas dans le secteur. Commencez par un courrier simple, puis un recommandé avec accusé de réception. Donnez, si possible, des précisions sur les causes de dysfonctionnement et fixez un délai limite d’intervention. Cas de figure fréquent : l’installateur a fait faillite, vos panneaux ne produisent pas mais vous devez néanmoins rembourser à un organisme financier le prêt souscrit par son intermédiaire. Tournez-vous alors vers la société de crédit et sollicitez un rééchelonnement ou une suspension temporaire de vos mensualités, sans frais.
L’étape contentieuse
Si vous optez pour la voie judiciaire, recourir à un avocat n’est pas obligatoire mais fortement recommandé. Il vous représentera en justice. C’est à vous, en revanche, d’organiser le dossier. Rassemblez toutes les pièces en votre possession : contrat de vente, contrat de prêt, documentation technique, mails éventuels. Accordez une attention particulière à certaines dates, importantes dans ce contexte : date de signature du contrat, dates de déblocage des fonds, respect ou non des dates de délais de rétractation, etc. Cherchez sur Internet ou dans le voisinage
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