PasseportLe timbre fiscal électronique
Il est désormais possible d’acheter sur Internet le timbre fiscal nécessaire pour toute demande de passeport.
Le timbre fiscal électronique se présente sous la forme d’un code 2D (« flashcode ») et d’un numéro à 16 chiffres que l’utilisateur peut télécharger au format PDF ou recevoir par e-mail ou SMS. Le timbre fiscal électronique n’est pas nominatif. Il reste valable 6 mois à partir de la date d’achat et est remboursable pendant 1 an.
Où se le procurer
Le timbre fiscal électronique s’achète exclusivement sur le site Internet gouvernemental timbres.impots.gouv.fr. Il suffit d’indiquer le nombre de timbres souhaités (86 € pour un adulte, 42 € pour un mineur de plus de 15 ans ou 17 € pour un mineur de moins de 15 ans) et d’effectuer le paiement en ligne par carte bancaire.
Bon à savoir. Il est toujours possible d’acheter des timbres fiscaux en papier dans les centres des finances publiques et chez les buralistes agréés.
Comment l'utiliser
Le particulier est tenu d’accompagner sa demande de passeport des références du timbre fiscal (numéro à 16 chiffres ou flashcode), qu’il doit présenter à l’agent qui le reçoit. Il peut avoir imprimé au préalable le flashcode ou le présenter directement sur un smartphone ou une tablette. Selon les cas, l’agent scannera le flashcode ou entrera le numéro à 16 chiffres.
Les autres procédures concernées
Des timbres dématérialisés peuvent également être achetés pour acquitter la taxe correspondant au titre de séjour (site
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