CONSEILS

Papiers d'identitéSimplification exigée

Publié le 25 mai 2010

Notre enquête publiée en mai 2009 montrait que, d'un département à l'autre, la liste des documents à fournir (notamment ceux prouvant la nationalité) pour obtenir carte d'identité ou passeport variait beaucoup. Une circulaire du 9 février 2010 vise à simplifier et unifier les démarches. Pourtant, selon le médiateur de la République, de nombreux usagers continueraient de rencontrer des difficultés.

Équivalence entre les titres sécurisés
La circulaire indique que si le demandeur peut présenter soit une carte d'identité plastifiée, soit un passeport électronique (mis progressivement en service en 2006) ou biométrique (en service depuis le 28 juin 2009), il n'a pas à produire une autre preuve de sa nationalité. La règle vaut pour une première demande ou un renouvellement de l'un ou l'autre de ces titres. Ainsi, pour un passeport, l'administré peut présenter une carte d'identité plastifiée et vice-versa.

Vérification de la nationalité assouplie

Dans « certains cas précis où elle est nécessaire », la vérification de la nationalité se fait en commençant par les formalités les plus simples. Ainsi, un acte d'état civil peut suffire à l'établir. Ce sera le cas si ledit acte stipule que le demandeur est né en France et que l'un de ses parents au moins y est né(e). Autres cas où la nationalité peut être démontrée sans plus de formalités : le demandeur possède déjà une déclaration de la nationalité, un