Jean-Paul Geai
LogementL'indice de référence des loyers (IRL)
Depuis le 1er janvier, la revalorisation des loyers du secteur privé ne se calcule plus en fonction de la variation de l'indice trimestriel du coût de la construction. Désormais, leur révision se fonde à partir de l'indice de référence des loyers (IRL). Ses modalités de calcul et de publication sont définies par le décret du 22 décembre 2005. Les autres modalités de révision des loyers restent inchangées. La révision intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, à la date anniversaire du bail. L'IRL à prendre en compte est celui du trimestre indiqué dans le bail ou, à défaut, le dernier indice publié à la date de signature du bail.
Composition
Ce nouvel indice est constitué pour 60% de l'indice des prix à la consommation (hors tabac et hors loyers), pour 20 % de l'indice du coût de la construction (ICC) et pour 20% de l'indice des prix des travaux d'entretien et d'amélioration du logement. Il sera publié chaque trimestre par l'Insee.
Contrats concernés
L'IRL s'applique à tous les contrats de location régis par la loi du 6 juillet 1989 (location de logements loués vides à titre de résidence principale, hors HLM), y compris ceux en cours au 1er janvier 2006. Il s'applique aussi aux locations conventionnées,
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