Locations saisonnièresLes 7 questions à vous poser sur la législation

1. Ai-je le droit de faire de la location saisonnière dans ma ville ?

Le cadre général, qui s’applique partout en France, limite à 120 jours par an la location d’une résidence principale, et oblige à déclarer en mairie la location d’une résidence secondaire. Cependant, de grandes villes, soumises à de fortes tensions sur l’offre de logements, ont instauré d’autres contraintes. « La première chose que je demande à mes clients, c’est le lieu où ils veulent investir : les contraintes ne sont pas les mêmes à Paris, Châteauroux, Nice ou Bordeaux », prévient Xavier Demeuzoy, avocat expert en droit immobilier. Certaines obligations locales sont trop difficiles ou coûteuses à surmonter, comme dans les villes où transformer une résidence secondaire en location saisonnière implique d’en changer l’usage. Cette procédure peut être assortie de la nécessité d’obtenir un numéro d’enregistrement en mairie.

Le conseil de l’avocat : « Prenez rendez-vous avec les services de l’urbanisme de la commune concernée, afin de leur demander s’il est possible de faire de la location courte durée. » Une recommandation valable en particulier dans les villes de province, « où la réglementation peut changer d’une