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Jean-Paul Geai
Nature du bien loué, prix et paiement, termes du contrat... pour votre location de vacances, veillez à ce que tout soit bien clair avant de signer.
Que la location soit réalisée directement entre particuliers ou par l'intermédiaire de professionnels, le propriétaire doit remettre, avant la conclusion du contrat, un état descriptif des lieux (arrêtés du 16/5/67). Il doit contenir :
- des renseignements généraux sur le logement : nom et adresse du propriétaire ou de l'agence ; le type de logement (villa ou appartement, habitation indépendante ou partiellement occupée par le propriétaire ou d'autres locataires), sa surface, le nombre de pièces et les dépendances (cour, jardin, garage, piscine...) en indiquant si le locataire en a la jouissance privative ou non ;
- des précisions sur la situation de la location : distance par rapport à la plage, aux pistes de ski, au centre-ville, inconvénients de voisinage (bruit, odeurs...) ;
- une liste de ses équipements (électroménager, sanitaires, mode de chauffage...) et l'état d'entretien. Dans chaque pièce : nombre de lits, mobilier ;
- le prix de la location et les modalités de paiement.
Le prix est librement fixé entre les parties. Si des arrhes sont versées, le loueur et le locataire conservent le droit de se dédire, le premier en restituant le double des arrhes et le
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Jean-Paul Geai
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